b) Un retard sur le programme ambitieux de constructions et de réhabilitations des logements étudiants
Le « plan Anciaux 1 » prévoyait :
- une augmentation du nombre de logements étudiants disponibles de 5 000 places chaque année à compter de 2004. A la fin de l'année 2008, 11 500 chambres nouvelles avaient été construites, à raison d'un peu plus de 2 200 places supplémentaires en moyenne par an, soit un nombre bien inférieur aux objectifs fixés ;
- la réhabilitation de 7 000 chambres par an. Fin 2008, 23 000 chambres avaient été rénovées au lieu des 35 000 prévues.
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Bilan des constructions et réhabilitations programmées par le plan Anciaux 1 |
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Années |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
TOTAL |
2009 (1) |
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Constructions |
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Objectif |
5 000 |
5 000 |
5 000 |
5 000 |
5 000 |
25 000 |
5 000 |
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Réalisé |
1 000 |
2 000 |
2 000 |
3 200 |
3 300 |
11 500 |
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Réhabilitations |
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Objectif |
7 000 |
7 000 |
7 000 |
7 000 |
7 000 |
35 000 |
8 200 |
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Réalisé |
3 700 |
4 700 |
3 600 |
5 500 |
5 500 |
23 000 |
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(1) : Objectifs fixés par le plan de relance. |
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Le plan de relance et les engagements financiers pris par le ministère de l'enseignement supérieur prévoient en 2009 la construction de plus de 5 000 chambres nouvelles et la réhabilitation de 8 200 chambres.
A cette fin, plusieurs leviers de mobilisation ont été prévus :
- la généralisation des plans départementaux pour le logement des jeunes ;
- l'inclusion obligatoire d'un volet « logement des jeunes » dans les conventions de délégation de compétence conclues avec les collectivités territoriales pour la gestion des aides à la pierre dans le parc social ;
- la construction de nouveaux logements étudiants dans le parc CROUS ou le parc privé, par le recours aux baux emphytéotiques administratifs 82 ( * ) sur le domaine public désormais mobilisables pour la construction de logements sociaux 83 ( * ) ;
- la réaffectation des lieux libérés par les restructurations militaires pour la construction, d'ici à 2012, d'environ 6 000 logements étudiants.
* 82 Ce type de bail permet à une collectivité territoriale propriétaire d'un bien immobilier de le louer à un tiers qui pourra construire un ouvrage sur le domaine public et ensuite le louer à la collectivité propriétaire du terrain.
* 83 Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.