d) Le contrat d'autonomie

Dans le cadre du Plan « Espoir Banlieues » annoncé le 8 février 2008, un marché public a été lancé pour la mise en oeuvre d'un contrat d'autonomie .

Ainsi qu'il a été dit précédemment, ce dispositif s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, résidant dans les villes sous contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) et suivis ou non par le service public de l'emploi. D'une durée maximale de 18 mois, il est confié à des opérateurs privés de placement .

Le contrat d'autonomie implique une obligation d'assiduité et de recherche effective d'un emploi, d'une formation qualifiante, ou la mise en place d'un projet de création d'entreprise de la part du jeune, qui doit bénéficier d'un accompagnement individualisé de la part de l'opérateur.

En contrepartie des obligations qui lui sont imparties, le jeune bénéficie d'une bourse de 300 euros par mois pendant les six premiers mois. Des aides matérielles peuvent par ailleurs lui être apportées (mobilité, garde d'enfant).

En 2009, pour un coût moyen estimé par jeune en contrat d'autonomie de 6 000 € , les crédits inscrits au budget de l'État pour la mise en oeuvre du contrat d'autonomie s'élèvent à 50 millions d'euros .

3083 contrats d'autonomie ont été signés en 2008, alors que l'objectif, initialement fixé à 7 000, avait été ramené à 4 500. Au 2 mars 2009, 5 086 contrats ont été signés.

L'objectif initial, qui était de proposer 45 000 contrats d'autonomie sur la période 2008-2010, paraît difficile à atteindre compte tenu des crédits prévus en loi de finances initiale pour 2009.

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Les dispositifs en faveur de l'autonomie des jeunes sont ainsi nombreux et épars, s'adressant chacun à un public spécifique .

Ils viennent s'ajouter aux aides aux familles (aides fiscales, allocations familiales), dont la philosophie est très différente, puisqu'elles visent à compenser les charges incombant à celles-ci.

En 2002 , les aides en direction des jeunes avaient été globalement estimées, par la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes, à 15,5 milliards d'euros au total (aides à l'insertion professionnelle et à l'emploi, prestations familiales et sociales, dépenses fiscales, aides au logement, bourses), hors dépenses éducatives cependant. En incluant ces dernières, l'évaluation s'élevait alors à 31,6 milliards d'euros.

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