C. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION POUR FACILITER L'INSERTION DES JEUNES LES PLUS ÉLOIGNÉS DE L'EMPLOI
? La mission n'est pas hostile à la conclusion de nouveaux contrats aidés dans le secteur non marchand.
La conclusion de contrats aidés dans le secteur non marchand est parfois critiquée, au motif que ces contrats sont coûteux pour les finances publiques (ils sont presque entièrement pris en charge par l'État) et peu efficaces en termes d'insertion dans l'emploi durable.
Dans le contexte actuel de forte remontée du chômage, la mission considère cependant que ces contrats peuvent jouer un rôle de soutien du revenu de personnes les plus fragiles, et donc de l'activité, et qu'ils peuvent permettre à leurs bénéficiaires de maintenir un lien avec le monde du travail. En outre, les faibles taux de réinsertion constatés s'expliquent, en partie, par le fait que les publics qui bénéficient de ces contrats sont plus éloignés de l'emploi que ceux qui parviennent à obtenir un contrat aidé dans le secteur marchand.
Pour ces raisons, la mission estime qu'il serait injustifié de se priver des contrats aidés dans le secteur non marchand comme outil de la politique de l'emploi en faveur des jeunes.
Elle souligne que la conclusion d'un contrat aidé avec une collectivité public ou une association peut avoir un effet très positif sur la motivation de jeunes en difficulté, qui ont parfois perdu confiance dans leur avenir en raison d'une longue série d'échecs en milieu scolaire puis dans le monde professionnel.
? La conclusion de ces contrats doit cependant s'accompagner d'un effort soutenu de formation.
La mission soutient, à cet égard, la proposition faite par le Président de la République de financer 30 000 CAE supplémentaires dans les collectivités territoriales, avec l'objectif de faire acquérir à leurs titulaires des compétences valorisables ensuite dans le secteur privé (dans les domaines de l'informatique, de la communication, de la petite enfance...), selon une logique de « passerelle » entre le public et le privé. Le coût de cette mesure est estimé à 230 millions d'euros.
? Il faut reconnaître la contribution des structures d'insertion par l'activité économique (IAE) à l'insertion professionnelle des jeunes et poursuivre la modernisation du secteur.
Les structures d'IAE prennent en charge un public particulièrement éloigné de l'emploi, ce qui explique que les résultats obtenus en termes d'insertion professionnelle puissent paraître modestes.
Le Gouvernement a lancé, l'an dernier, un plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique. Les modalités de conventionnement des structures ont été rénovées afin de renforcer la logique de performance, en s'appuyant sur des objectifs clairement énoncés, associés à des indicateurs de contexte, d'activité et de résultats. Le financement des structures pourra être davantage modulé et des diagnostics vont être conduits pour apprécier la situation financière des structures et, éventuellement, renforcer leurs fonds propres.
La mission approuve ces orientations mais souligne la fragilité des publics pris en charge dans le cadre de l'IAE, qui ne doit pas être perdue de vue au moment d'apprécier la performance des structures.