3. Le bilan du Civis : de meilleures chances d'accès à l'emploi, mais 54 % des bénéficiaires sans solution à l'issue de leur contrat

Depuis 2006, première année pleine de mise en oeuvre du dispositif, on dénombre chaque année, en moyenne, 180 000 entrées dans le dispositif. A la fin de l'année 2008, le Civis avait concerné au total 668 000 jeunes, la plupart d'un niveau de diplôme inférieur au baccalauréat (91 %). A la même date, 413 500 jeunes avaient quitté le dispositif, dans 39 % des cas pour occuper un emploi en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. Si l'on prend en compte les contrats d'une durée inférieure et les contrats aidés du secteur non marchand, 46 % des titulaires de Civis avaient signé un contrat de travail à l'issue de leur parcours, dont la durée moyenne était proche de dix-huit mois.

Une étude de la Dares 55 ( * ) révèle, en outre, que 68 % des jeunes ont accédé au moins une fois à un emploi au cours des dix-huit premiers mois d'accompagnement en Civis et 47 % à au moins une formation. Même lorsqu'il ne se conclut pas par la signature d'un contrat de travail de plus de six mois le Civis permet donc à des jeunes au départ très éloignés de l'emploi d'accéder à une formation et au marché du travail.

Il n'en reste pas moins que plus de la moitié des jeunes passés par le Civis sont toujours au chômage, ou inactifs, à la fin de leur parcours ou sont titulaires d'un emploi précaire offrant de faibles perspectives d'insertion professionnelle durable.

4. La baisse continue des dotations aux Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) rend aléatoire tout exercice d'évaluation

Les crédits affectés au FIPJ se sont effondrés depuis sa création : alors qu'il disposait de 75 millions en 2005 , sa dotation n'est plus que de 20 millions dans le budget pour 2009 . Le ministère de l'emploi justifie cette baisse continue par la difficulté d'évaluer l'impact des aides accordées par le FIPJ, qui viennent en complément d'autres mesures d'accompagnement du jeune. En réalité, le fonds a surtout été victime de mesures de régulations budgétaires destinées à contenir les déficits publics et n'a pas été considéré comme une priorité politique.

5. Le démarrage laborieux du contrat d'autonomie

La montée en puissance du dispositif tarde à se concrétiser. L'objectif fixé pour 2008, soit la conclusion de 4 500 contrats (10 % du total), n'a pas été atteint : on n'en dénombrait que 3 500 à la mi-janvier 2009 . Lors de son audition, la secrétaire d'État à la politique de la ville a expliqué ce retard par le délai nécessaire à la définition du cahier des charges et au lancement des appels d'offres, qui avait sans doute été sous-estimé. Elle a toutefois confirmé que le Gouvernement avait pour objectif la conclusion de 45 000 contrats en trois ans.

Il est trop tôt pour évaluer l'efficacité du contrat d'autonomie. En tout état de cause, la comparaison qui ne manquera pas d'être faite avec le Civis devra tenir compte des différences de moyens affectés à chaque dispositif : si un conseiller Civis suit 80 à 100 jeunes par an, un référent contrat d'autonomie en suit trois fois moins.

* 55 Cf. « Le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) : la moitié des jeunes sur la voie de l'insertion professionnelle après dix-huit mois », Premières informations-Premières synthèses, n° 29-3, juillet 2008, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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