3. Les aides en faveur des jeunes non étudiants
a) Le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi
Les jeunes âgés de moins de 25 ans n'ont pas droit au revenu de solidarité active (RSA), sauf s'ils assument la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître.
Cette exclusion des jeunes du bénéfice du RSA, comme du RMI, vise à ne pas inciter à des sorties précoces des systèmes de formation .
Aujourd'hui, les jeunes sont donc exclus à la fois du dispositif de revenu minimum garanti (RSA « socle ») et du dispositif de complément de revenus pour les foyers ne tirant que des ressources limitées de leur activité ou des allocations chômage (RSA « chapeau »).
Rappelons que le RSA, issu de la loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008, qui entre en vigueur le 1er juin 2009, comporte deux volets :
- le RSA de base (ou « socle ») est la part de l'allocation amenant les revenus de l'allocataire jusqu'au niveau de l'actuel revenu minimum qui leur est garanti (RMI ou API) ;
- le RSA complémentaire (ou « chapeau ») est la part de l'allocation qui s'ajoute au RSA de base, afin d'améliorer la situation des « travailleurs pauvres ».
Seule la prime pour l'emploi (PPE) résiduelle est versée aux bénéficiaires du RSA (c'est-à-dire déduction faite du montant de celui-ci), lorsque la PPE représente un montant supérieur à celui du RSA.
RSA et PPE : exemples de l'impact sur le revenu disponible mensuel des bénéficiaires (en euros)
|
Temps de travail |
Revenu d'activité |
RSA |
PF (1) |
PPE résiduelle par mois |
Revenu disponible |
|
|
Célibataire sans enfant |
½ temps |
514 |
199 |
0 |
0 |
713 |
|
Plein temps |
1 028 |
4 |
0 |
76 |
1 107 |
|
|
Personne isolée avec 1 enfant |
½ temps |
514 |
284 |
85 |
0 |
883 |
|
Plein temps |
1 028 |
89 |
85 |
0 |
1 202 |
|
|
Couple monoactif sans enfant |
½ temps |
514 |
369 |
0 |
0 |
883 |
|
Plein temps |
1 028 |
174 |
0 |
0 |
1 202 |
|
|
Couple monoactif avec 1 enfant |
½ temps |
514 |
478 |
0 |
0 |
992 |
|
Plein temps |
1 028 |
283 |
0 |
0 |
1 311 |
|
|
Couple biactif sans enfant |
1,5 temps plein |
1 542 |
0 |
0 |
147 |
1 689 |
|
2 temps plein |
2 056 |
0 |
0 |
158 |
2 214 |
|
|
Couple biactif avec un enfant |
1,5 temps plein |
1 542 |
87 |
0 |
63 |
1 693 |
|
2 temps plein |
2 056 |
0 |
0 |
161 |
2 217 |
(1) Prime forfaitaire
b) L'allocation versée dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale
Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) , qui n'est pas un contrat de travail, s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Issu de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale, il prend la suite du programme TRACE (trajet d'accès à l'emploi).
Comme il a été dit précédemment, le CIVIS a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation d'un projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les PAIO. Les titulaires d'un CIVIS sont accompagnés par un référent. La durée du contrat est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.
Le montant de l'allocation versée au jeune est compris entre 5 et 10 euros par jour (sans pouvoir dépasser 300 euros par mois ni 900 euros par an).
Lorsqu'elle est accordée, l'allocation est versée mensuellement, au nom de l'État, par l'Agence de services et de paiement (ASP, nouvel établissement public administratif ayant repris les missions précédemment dévolues au Centre national pour l'aménagement des structures et des exploitations agricoles CNASEA).
Depuis le lancement du dispositif, 700 000 jeunes ont bénéficié du CIVIS. 170 000 d'entre eux ont aujourd'hui trouvé un emploi durable, c'est-à-dire un emploi d'une durée supérieure à 6 mois, hors contrats aidés du secteur non marchand.
S'agissant de l'allocation éventuellement versée aux jeunes dans le cadre du dispositif CIVIS, la loi de finances pour 2009, qui repose sur une hypothèse de 150 000 bénéficiaires d'un montant moyen de 366 euros par an , prévoit des crédits de 55 millions d'euros .
Ce montant moyen de 366 euros par an fait de l'allocation CIVIS une aide ponctuelle, plutôt qu'un véritable dispositif interstitiel.