LES TRAVAUX DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
La mission commune d'information s'est réunie le jeudi 8 octobre 2009, sous la présidence de Mme Raymonde Le Texier, présidente, pour conclure ses travaux.
Après avoir regretté que cette réunion n'ait pu se tenir plus tôt, en raison de problèmes d'agendas, Mme Raymonde Le Texier, présidente , a souhaité que la mission d'information puisse approfondir la question de l'autonomie financière des jeunes et comparer ses propositions avec celles contenues dans le Livre vert de la commission de concertation sur la politique de la jeunesse conduite par M. Martin Hirsch, Haut commissaire à la jeunesse, et avec les mesures récemment annoncées par le Chef de l'Etat. Elle a suggéré qu'une nouvelle réunion soit organisée, à cette fin, dans une quinzaine de jours.
M. Christian Demuynck, rapporteur , a rappelé que la mission avait rendu publiques ses conclusions fin mai 2009 et qu'un débat avait ensuite été organisé en séance publique pour discuter de ses propositions.
S'il est vrai que la mission avait envisagé d'approfondir la question de l'autonomie financière des jeunes, la sortie tardive du Livre vert - par rapport à la date initialement annoncée - ne lui a pas permis d'atteindre cet objectif et de respecter le calendrier qu'elle s'était initialement fixée. Il appartient maintenant aux groupes politiques et aux commissions permanentes de se saisir de ses recommandations, un certain nombre de mesures s'inscrivant d'ores et déjà dans l'agenda législatif.
Ainsi, tout récemment, l'interdiction des stages hors cursus, que la mission avait préconisée, a été intégrée, par voie d'amendement sénatorial, dans le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; une proposition de loi sur le service civique va bientôt être examinée : ceci montre qu'une suite concrète est donnée aux recommandations de la mission. Par ailleurs, certaines mesures annoncées par le Président de la République devraient trouver une traduction législative via le projet de loi de finances pour 2010.
M. Jacques Mahéas a demandé que la mission procède à une comparaison entre ses propres propositions, celles des groupes politiques, celles de la commission Hirsch et les mesures annoncées par le Président de la République, afin de mieux apprécier les points de convergence et les désaccords.
M. Jacques Legendre s'est félicité que la mission ait réussi à influencer les décisions du Gouvernement concernant les politiques à conduire en faveur de la jeunesse. Les commissions permanentes et les groupes politiques vont maintenant avoir à se prononcer sur les mesures proposées par l'exécutif. Ayant accompli son travail avec succès, la mission devrait à présent conclure ses travaux, dans le respect des compétences des commissions permanentes. En outre, ces dernières pourront ainsi retrouver la pleine disposition des moyens qui avaient été affectés à la mission.
M. Jean Desessard a souligné que la mission avait décidé de prolonger ses travaux pour deux raisons :
- d'abord, approfondir sa réflexion sur la question d'un revenu d'autonomie en faveur des jeunes ; il apparaît cependant, avec le recul, que les divergences politiques, y compris à l'intérieur de chaque groupe, sont trop importantes pour que cette question puisse être tranchée rapidement, et que ce travail soit accompli dans le cadre des commissions compétentes ;
- ensuite, examiner si ses conclusions avaient obtenu un débouché concret ; or, il est encore trop tôt pour effectuer une telle analyse, dans la mesure où elle ne pourrait s'appuyer que sur les promesses du Gouvernement, qui doivent, selon lui, être considérées avec prudence.
M. Christian Demuynck, rapporteur , a souhaité que le second tome du rapport, qui comprend le compte rendu intégral des auditions, soit publié sans délai, afin qu'il soit consultable avant l'examen en commission de la proposition de loi sur le service civique dont il est le rapporteur.
Mme Raymonde Le Texier, présidente , a de nouveau regretté qu'une comparaison entre les différentes propositions ne puisse être effectuée et que la mission ne soit pas en mesure de faire pression sur l'exécutif pour que ses recommandations soient suivies d'effets.
M. Jean Desessard a fait valoir que les sénateurs qui ont participé aux travaux de la mission sauront se montrer vigilants et veilleront à la mise en oeuvre de ses recommandations. Il a jugé néanmoins intéressant de comparer en détail les propositions formulées par la mission sénatoriale avec les mesures annoncées par le Président de la République en faveur des jeunes.
Tout particulièrement au sujet de l'autonomie des jeunes, Mme Raymonde Le Texier, présidente , a estimé souhaitable que la mission commune souligne à nouveau l'urgence des problèmes auxquels ces derniers doivent faire face et puisse manifester sa vigilance à l'égard de la définition et de la mise en oeuvre des mesures récemment affichées.
Elle s'est ensuite interrogée sur le degré de convergence entre les propositions de la mission sénatoriale et celles du Livre vert de la commission de concertation sur la politique de la jeunesse conduite par M. Martin Hirsch.
M. Christian Demuynck, rapporteur , a souligné que les conclusions de la concertation lancée par le Gouvernement s'étaient largement inspirées des travaux et des recommandations de la mission commune d'information.
Puis M. Jean Desessard a souhaité que le « plan jeunes » annoncé par le Président de la République ne soit pas présenté comme la conclusion finale de l'ensemble de ces investigations. Il a également observé que l'interdiction des stages hors cursus pédagogique avait été proposée et adoptée par le Sénat à l'occasion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, bien avant la divulgation du « plan jeunes », la présidente et le rapporteur acquiesçant à ce propos. Rappelant qu'il était favorable à un véritable revenu étudiant, M. Jean Desessard a souhaité, par ailleurs, que l'importance de la question de l'autonomie financière des jeunes soit amplement soulignée.
Mme Raymonde Le Texier, présidente, a alors précisé que le renforcement de cette autonomie était loin de se limiter à l'amélioration du système des bourses étudiantes. S'inquiétant des conditions de logement des étudiants et des apprentis, elle s'est demandé si la disposition introduite par le Sénat dans le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui autorise le cumul d'une assurance et d'un cautionnement, constituait une réponse suffisante.
Mme Raymonde Le Texier, présidente, et M. Christian Demuynck, rapporteur , se sont enfin félicités de l'efficacité de l'organisation et du déroulement des travaux de la mission sénatoriale, en soulignant que le calendrier retenu avait permis aux recommandations formulées par les parlementaires d'influencer significativement les décisions prises ou annoncées en faveur des jeunes. M. Jean Desessard et Mme Eliane Assassi se sont joints à ce propos.
Ils ont ensuite donné leur accord à la publication du Tome II du rapport de la mission, sous réserve qu'il comporte une introduction relatant les points de vue et préoccupations ainsi exprimés.