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Faire confiance à l'intelligence territoriale

 

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LES ENSEIGNEMENTS DU DÉBAT PUBLIC DU 18 MARS AU SÉNAT SUR LA RÉORGANISATION TERRITORIALE

Lors de sa séance du mercredi 18 mars 2009, le Sénat a organisé un débat en séance publique sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, à l'initiative et sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, dans le cadre de la première semaine sénatoriale de contrôle de l'action gouvernementale.

Conçu dans un esprit de dialogue et d'ouverture, ce débat, qui a eu lieu en présence de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, a tout à la fois constitué pour votre mission un premier aboutissement et un enrichissement important de ses travaux grâce aux observations et aux prises de positions formulées par chacun de nos collègues présents.

Cette séance d'un genre nouveau, qui inaugurait la pratique des débats en séance publique lors de la semaine de contrôle parlementaire, a en effet pris pour base le rapport d'étape de votre mission. Après une présentation des travaux de la mission et de ses premières préconisations par votre président, M. Claude Belot, vos deux premiers vice-présidents, MM. Pierre-Yves Collombat et Rémy Pointereau, et vos rapporteurs, les différents orateurs des groupes politiques se sont prononcés autant sur la méthode suivie que sur les analyses et les conclusions du rapport d'étape. Puis, un débat libre s'est engagé pour permettre aux sénateurs qui le souhaitaient d'intervenir et, le cas échéant, d'interroger les ministres ou les membres de la mission présents au banc des commissions.

Le succès rencontré par ce débat public a clairement montré, s'il en était besoin, combien les collectivités territoriales constituent, pour tous les sénateurs, un sujet majeur de préoccupation et de réflexion.

L'objet assigné par le Président Larcher à la mission est de produire une base de réflexion commune permettant au Sénat d'engager efficacement la discussion sur la réforme à venir des collectivités territoriales. Dans l'esprit de vos rapporteurs, il est donc tout à fait nécessaire que les travaux de la mission s'enrichissent pleinement des enseignements que l'on peut tirer du débat qui s'est tenu et des orientations principales qu'il a fait ressortir.

C'est pourquoi, avant de présenter les axes complémentaires de la réforme auxquels les travaux de la mission ont abouti, vos rapporteurs ont souhaité analyser les observations et réflexions que ses premières préconisations ont suscitées.

I. LE RENFORCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ

Il s'agit là d'un thème qui, au sein de la mission, a fait l'objet d'un large consensus ayant permis de formuler des préconisations abouties dans trois directions : l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale, le développement des compétences des intercommunalités et le renforcement de la démocratie locale.

Le débat en séance publique a montré que ces préconisations recevaient, de la part de nos collègues, le même accueil favorable, sous réserve de quelques modifications ou précisions.

A. L'ACHÈVEMENT ET LA RATIONALISATION DE LA CARTE INTERCOMMUNALE

Dans son rapport d'étape la mission a préconisé l'achèvement de la carte intercommunale avant fin 2011, sur une base incitative. Les périmètres pertinents des intercommunalités seraient établis sur la base des travaux des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) dont la composition serait rénovée afin d'en améliorer la représentativité (préconisations n° 1 et 2).

Dans le même temps, la mission a suggéré de supprimer les dispositions législatives réglementant l'existence des pays, sans que cela ne puisse porter atteinte à la liberté de coopérer des communes et des communautés (préconisation n° 7).

Au cours du débat, nos collègues ont très largement marqué leur accord avec ces propositions, sous quelques réserves toutefois. Ainsi, M. Dominique Braye a émis le voeu que soient précisés les moyens - incitatifs ou non - par lesquels l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale pourraient être réalisés dans les délais prévus. MM. Jean-Pierre Chevènement et Hervé Maurey, pour leur part, ont marqué leur attachement aux communes et souligné que le succès de l'intercommunalité ne devait pas se faire à leurs dépens.