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Faire confiance à l'intelligence territoriale

 

B. LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES DES INTERCOMMUNALITÉS

Considérant que l'intercommunalité constituait une des dynamiques majeures de la décentralisation, et estimant qu'il convenait de la renforcer encore, la mission a recommandé que le nombre des compétences obligatoires et optionnelles des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soit progressivement augmenté, afin de rendre plus consistant le socle commun des compétences qu'ils exercent (préconisation n° 3).

Parallèlement, elle a proposé qu'avant fin 2012, sur proposition du représentant de l'Etat validée par la CDCI après une large concertation départementale, le nombre des syndicats intercommunaux soit fortement réduit, leurs compétences d'attribution étant transférées aux intercommunalités concernées (préconisation n° 4).

Ni l'une ni l'autre de ces préconisations n'ont été contestées, certains de nos collègues soulignant même, comme M. Jean-Patrick Courtois, l'intérêt qui pouvait s'attacher à la suppression d'un certain nombre de syndicats intercommunaux. D'une manière générale, il semble que les sénateurs s'accordent sur la nécessité de poursuivre le renforcement des intercommunalités, à la condition cependant, comme l'a relevé M. Claude Bérit-Débat, qu'il ne s'effectue pas au prix de la suppression des communes.

C. LE RENFORCEMENT DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

Etendue à l'ensemble du territoire, confortée dans ses missions et dotée de compétences élargies, l'intercommunalité ne pourrait rester étrangère aux exigences de la démocratie locale. C'est pourquoi la mission a recommandé que les conseillers communautaires soient élus par « fléchage » sur les listes des candidats aux élections municipales. Afin de rendre applicable ce système au plus grand nombre possible de communes, elle a corrélativement proposé que le mode de scrutin actuellement applicable dans les communes de 3 500 habitants et plus soit étendu aux communes de 500 habitants et plus, une obligation de candidature étant par ailleurs établie dans toutes les communes (préconisations n° 5 et 6).

Ces préconisations, qui correspondaient aux souhaits des associations d'élus municipaux et intercommunaux, ont fait l'objet d'un large consensus, même si certains de nos collègues, à l'instar de M. Jean-Pierre Chevènement, ont fait état des réserves que l'élection par fléchage leur inspirait.

Par ailleurs, Mme Nathalie Goulet a attiré l'attention de la mission sur le fait que, si le système proposé était adopté, il conviendrait de réexaminer la situation des présidents d'intercommunalité au regard des règles relatives au cumul des mandats, ce dont est convenu le président de la mission, M. Claude Belot.