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Faire confiance à l'intelligence territoriale

 

II. LES VOCATIONS RESPECTIVES DES NIVEAUX ET LEUR ARTICULATION

Les travaux de la mission sur la réorganisation des collectivités territoriales, la clarification de la répartition des compétences entre elles et la refondation des finances locales ont abouti, dans le cadre du rapport d'étape, à près d'une vingtaine de préconisations dont la très grande majorité, comme l'a souligné M. Rémy Pointereau au cours du débat, ont été adoptées à l'unanimité. Reste que sur un nombre très restreint de questions, aucun accord n'a pu être trouvé, la mission devant poursuivre sa réflexion.

Il semble à vos rapporteurs que les débats en séance publique ont très largement reflété ceux qui se sont tenus au sein de la mission. Si la plupart des préconisations du rapport d'étape ont été favorablement accueillies et ont fait l'objet d'observations très enrichissantes, certains de nos collègues ont fait valoir leurs réserves voire leur désaccord ponctuel sur quelques unes d'entre elles, tandis que les points non tranchés par la mission ont été âprement discutés. Tel fut en particulier le cas de la question des conseillers territoriaux censés se substituer à la fois aux conseillers régionaux et aux conseillers généraux, question qui a révélé le plus de désaccords parmi les sénateurs.

Par ailleurs si, comme l'a rappelé M. Jean-Patrick Courtois, l'un des principes qui ont guidé la mission pour concevoir la réforme de l'organisation territoriale a été celui de permettre aux collectivités territoriales d'accomplir plus parfaitement leurs missions à un moindre coût, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a estimé que l'évaluation des coûts actuels et celle des gains escomptés par certaines propositions de réforme n'a pas été suffisamment effectuée.

A. L'ADAPTATION DES STRUCTURES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES

1. La création d'un nombre restreint de métropoles

Jugeant nécessaire de donner au fait métropolitain une traduction institutionnelle pertinente, afin de tirer pleinement parti des dynamiques qu'il génère, la mission s'est prononcée pour la création législative d'un nombre limité de métropoles, dont les compétences seraient renforcées par le transfert de certaines des compétences des communes ou la délégation d'un large éventail des compétences des communes, des départements ou des régions (préconisations n° 8 et 9).

Vos rapporteurs notent que la question des métropoles a largement retenu l'attention de nos collègues au cours du débat du 18 mars. Les sénateurs présents se sont en effet interrogés tant sur les conséquences que l'institutionnalisation des métropoles pourrait avoir sur les communes qui les composeraient ou les territoires qui les enserreraient, que sur leur périmètre et sur leur nombre.

Ainsi, M. Gérard Longuet a marqué sa préférence pour la solution retenue par la mission sur celle formulée par le Comité présidé par M. Edouard Balladur, dans la mesure où elle reposait moins sur la contrainte et conduisait à limiter le nombre de métropoles en ne retenant que celles de taille suffisamment importante.

Faisant également référence aux propositions formulées par le Comité pour la réforme des collectivités territoriales, M. Jean-Claude Peyronnet s'est inquiété de ce qu'elles devaient aboutir à la suppression des communes comprises dans l'aire métropolitaine.

Insistant à la fois sur la nécessité d'offrir à la diversité des situations locales des réponses adaptées et sur l'importance que revêtait la création, au sein des agglomérations de plus d'un million d'habitants, de structures institutionnelles efficaces et démocratiques, M. Michel Mercier a proposé que les cinq ou six métropoles créées par la loi se voient transférer, sur leur territoire, les compétences du département et certaines de celles des communes qui les composent, ces dernières conservant la personnalité morale de droit public.

M. Pierre Mauroy s'est en revanche opposé à la transformation des communes de l'aire métropolitaine en simple personnes morales et il a plaidé pour leur maintien en tant que collectivités territoriales de plein exercice. Il s'est par ailleurs prononcé en faveur d'un nombre plus important de métropoles - une vingtaine - afin que soit ainsi pleinement prise en compte l'urbanisation étendue de la France.

Jugeant que la compétitivité européenne des métropoles françaises était un enjeu crucial du débat, M. Gérard Collomb a posé la question du périmètre qu'il conviendrait leur reconnaître.

Enfin, MM. François Fortassin et Jean-Pierre Chevènement se sont inquiétés, pour le premier, du déséquilibre de développement pour les territoires périphériques et, pour le second, du démantèlement du département que la création de métropoles pourrait engendrer.