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Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

Réunie le mercredi 8 juillet 2009 sous la présidence de Muguette Dini, la commission a procédé à l'examen du rapport d'information de Jean-Marc Juilhard sur l'accueil des jeunes enfants en milieu rural.

Jean-Marc Juilhard, rapporteur, a fait observer qu'il n'existe pas, à ce jour, d'analyse approfondie des besoins du milieu rural en matière d'accueil des jeunes enfants. Il s'agit pourtant, selon lui, d'une question prioritaire d'aménagement du territoire car la possibilité de faire garder leur enfant est devenue, pour les parents qui envisagent de s'installer en milieu rural, une condition primordiale pour franchir le pas.

A quelques exceptions près, les départements ruraux sont moins bien équipés que les autres en offre de garde et celle-ci repose très largement sur les assistantes maternelles qui assurent 87 % des places d'accueil en milieu rural, contre 63 % en moyenne nationale. Cette situation tient notamment au potentiel financier des petites communes, trop faible pour prendre en charge le coût de fonctionnement d'un établissement collectif, et aux horaires de travail atypiques d'une proportion importante de parents, qui ne peuvent avoir recours de ce fait qu'à une assistante maternelle ou une employée à domicile. Cette pénurie explique également que le monde rural scolarise plus tôt ses jeunes enfants : 80 % des départements ruraux présentent un taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans supérieur à la moyenne nationale.

Lors des déplacements préparatoires à l'établissement de son rapport, il a pu constater que des campagnes aux caractéristiques similaires en termes de densité de population et d'activité économique connaissent des taux d'équipements très différents. Il faut y voir la marque de la détermination de certains élus qui réussissent à surmonter les obstacles de tous ordres. En ce sens, il est regrettable que la caisse d'allocations familiales (Caf) et les services de protection maternelle infantile (PMI) du conseil général, dans un grand nombre de départements, utilisent la réglementation comme un instrument de contrôle des initiatives locales, souvent avec un effet dissuasif , voire franchement décourageant.

Cette remarque est d'ailleurs valable pour l'ensemble du territoire et tout plan d'action pour le monde rural doit, pour être viable, s'insérer dans une politique nationale globale de la petite enfance. On estime qu'il manque en France 400 000 places pour couvrir la demande de garde d'enfants. L'offre est assurée aux deux tiers par les assistantes maternelles mais 80 000 d'entre elles vont partir à la retraite dans les cinq prochaines années, ce qui représente une perte d'environ 150 000 places d'accueil. Par ailleurs, en termes de coût pour les finances publiques, l'assistante maternelle constitue la solution la moins onéreuse, suivie de la garde à domicile partagée, de l'établissement collectif et de la garde à domicile simple. Toutes ces considérations laissent à penser que la politique nationale de la petite enfance doit privilégier, pour les dix prochaines années, trois orientations complémentaires : recruter davantage d'assistantes maternelles, en rendant le métier plus attractif, mieux rémunéré et plus exigeant professionnellement, développer les places de crèches, en réduisant leur coût de fonctionnement, et mieux aider la garde à domicile partagée.

Puis Jean-Marc Juilhard, rapporteur, a présenté quatre idées structurantes susceptibles de développer l'offre de garde en milieu rural :

- promouvoir le développement des maisons d'assistantes maternelles, qu'on appelle aussi regroupements d'assistantes maternelles, parce qu'elles répondent exactement aux spécificités du monde rural : d'abord, le faible potentiel financier des communes ne constitue pas un obstacle puisque, payées directement par les parents et en partie par la Caf au titre de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), les assistantes maternelles qui travaillent dans ces structures ne sont pas financièrement à la charge des communes ; ensuite, en exerçant dans une maison commune, les assistantes maternelles peuvent élargir leurs horaires d'accueil pour répondre aux besoins des parents qui travaillent en horaires atypiques ; enfin, comme elles sont déjà très présentes en milieu rural, il est plus facile de les recruter ;

- renforcer l'attractivité du métier d'assistante maternelle en milieu rural. La procédure d'accès à la profession doit être accélérée et réduite à quatre mois, car les délais actuels découragent certaines candidates potentielles, qui ne peuvent rester une année entière sans revenus. Il est également nécessaire de mettre fin à la pratique qui consiste, lors du premier agrément d'une assistante maternelle, à n'autoriser l'accueil que d'un seul enfant, ce qui ne lui permet pas de gagner correctement sa vie. Offrir des perspectives d'évolution aux assistantes maternelles, par exemple en leur donnant le droit de travailler en établissement après quelques années d'expérience, constitue également une voie à explorer ;

- créer des services d'accueil dédiés aux horaires atypiques : des organismes publics ou des entreprises dont les salariés travaillent en horaires décalés pourraient subventionner une association qui proposerait un service d'accueil à un coût inférieur à celui du marché. Ce dispositif original existe déjà en Côte-d'Armor et pourrait être rendu plus incitatif en portant à 50 % le crédit d'impôts famille dont bénéficient les entreprises ;

- adapter certaines règles nationales au milieu rural, par exemple en ajustant la réglementation technique ou en créant, au sein du fonds national d'action sociale (Fnas), une enveloppe dédiée au milieu rural.

Pour conclure, Jean-Marc Juilhard, rapporteur, s'est dit ouvert à une réflexion sur une réévaluation des barèmes des crèches qui permettrait de soulager les finances des petites communes.

Sylvie Desmarescaux s'est inquiétée des conséquences de la fin de la scolarisation des enfants de moins de trois ans sur les finances des petites communes : devront-elles, à leur frais, assurer l'accueil de tous les enfants que l'école maternelle n'acceptera plus ?

Alain Vasselle, rapporteur général, a souligné qu'un problème d'accueil se pose aussi pour les enfants de plus de trois ans qui doivent être gardés pendant le temps périscolaire. La question de la prise en charge des adolescents mériterait aussi qu'on s'y attarde. Par ailleurs, les propositions du rapporteur concernant le Fnas sont-elles neutres budgétairement ?

Catherine Procaccia a regretté le désengagement financier des Caf dans la prise en charge des coûts de fonctionnement des crèches. Elle a jugé utile d'augmenter le nombre de diplômés du CAP petite enfance. Elle a enfin estimé que l'assouplissement des conditions d'agrément des établissements collectifs n'est pas une nécessité spécifique au monde rural et qu'il doit aussi concerner les établissements en milieu urbain, car les demandes qui peuvent être faites en ce sens sont systématiquement refusées par les PMI.

Brigitte Bout s'est interrogée sur le bien-fondé de certains refus d'agrément d'assistante maternelle de la part des PMI. Elle a signalé que les relais d'assistantes maternelles, malgré leur coût, leur permettent également de suivre régulièrement des formations. Par ailleurs, elle a rappelé que les écoles maternelles n'accueillent en principe que les enfants de deux à trois ans ayant acquis l'apprentissage de la propreté.

Sylvie Desmarescaux, forte de son expérience d'assistante sociale, a tenu à préciser que les demandes d'agrément des assistantes maternelles sont scrupuleusement examinées, selon des critères objectifs et transparents, et qu'il ne suffit pas que la candidate ait elle-même élevé ses propres enfants pour considérer qu'ils sont satisfaits.

Muguette Dini, présidente, a estimé que, quelle que soit l'attitude des PMI, il appartient aux conseillers généraux en charge de la petite enfance de veiller à ce que les textes soient correctement appliqués, dans leur plénitude mais sans exigences supérieures à la règle en vigueur.

Annie David a demandé au rapporteur de préciser la manière dont il entend faciliter l'accès au métier d'assistante maternelle. Elle s'est dite très intéressée par ses propositions visant à ouvrir des perspectives d'évolution professionnelle aux assistantes maternelles.

Jean-Marc Juilhard, rapporteur, a apporté les éléments de réponse suivants :

- son propos n'est pas de mettre fin à la scolarisation de tous les enfants de deux à trois ans, ne serait-ce que pour une question d'offre de garde : comment prendre en charge les 167 000 enfants de cette tranche d'âge si on ne les accueille plus à l'école ?

- définir une enveloppe budgétaire dédiée au développement des capacités de garde dans le monde rural n'aurait aucun impact sur les finances de la branche famille, puisqu'elle serait prélevée sur le Fnas à moyens constants ;

- huit cents personnes environ sont chaque année diplômées du CAP petite enfance, ce qui est effectivement insuffisant pour répondre à la demande des parents ;

- l'accès au métier d'assistante maternelle pourrait être accéléré grâce à une meilleure répartition des périodes de formation : on pourrait envisager de dispenser trente heures de formation avant l'accueil du premier enfant, puis trente heures après, au lieu des soixante heures initiales actuellement obligatoires ;

- c'est la volonté des élus et des porteurs de projets qui peut faire progresser le monde rural : les maisons d'assistantes maternelles, comme on en trouve par exemple en Mayenne, sont le signe de ce dynamisme salutaire.

Puis la commission a approuvé les conclusions de son rapporteur et autorisé la publication du présent rapport d'information.