Y a-t-il une politique des zones humides ?

Rapport d'information n° 554 (2008-2009) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 16 juin 2009

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• I. L'ÉMERGENCE D'UN REGARD POSITIF SUR LES ZONES HUMIDES
  
  • A. DE L'ANATHÈME À LA RECONNAISSANCE
    
  • B. DES ZONES HUMIDES POUR QUOI FAIRE ?
    
    • 1. Régulation des flux d'eau
      
    • 2. Amélioration de la qualité des eaux
      
    • 3. Lieu privilégié de la biodiversité
      
• II. APPROCHE JURIDIQUE
  
  • A. UN DROIT INTERNE POINTILLISTE ET COMPLEXE
    
    • 1. Les règles spécifiques
      
    • 2. Les autres régimes juridiques
      
  • B. LES RÈGLES COMMUNAUTAIRES
    
  • C. LE DROIT INTERNATIONAL
    
• III. DES INCERTITUDES SUR LA QUALITÉ DES CONNAISSANCES ACQUISES
  
  • A. LES IMPRÉCISIONS CONCEPTUELLES
    
    • 1. Le choix de l'échelle
      
    • 2. Les limites de la photo-interprétation
      
  • B. L'EXPLOITATION HASARDEUSE DES COUCHES GÉOGRAPHIQUES DISPONIBLES
    
  • C. L'ABANDON DES CONSENSUS ANCIENS
    
• IV. LA NÉCESSITÉ D'UNE GESTION APPROPRIÉE
  
• V. LES MOYENS PUBLICS MIS EN oeUVRE AU BÉNÉFICE DES ZONES HUMIDES
  
  • A. LA CRÉATION D'UN OUTIL AD HOC
    
  • B. LA PORTÉE LIMITÉE DES EXONÉRATIONS FISCALES
    
  • C. DES MOYENS FINANCIERS PUBLICS INDÉTERMINÉS
    

• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE 1 - GLOSSAIRE DES SIGLES
    
  • ANNEXE 2 - AUDITIONS PAR LE RAPPORTEUR
    
  • ANNEXE 3 - LES ÉTANGS DE BOSTENS (40) : ESPACE NATUREL OU AMÉNAGÉ ?
    
  • ANNEXE 5 : DONNÉES RELATIVES AU MARAIS POITEVIN
    
  • ANNEXE 6 - INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPAGNE
    
  • ANNEXE 7 - ELÉMENTS RELATIFS À LA BELGIQUE
    
  • ANNEXE 8 - LE PROGRAMME « WILDLIFE ESTATES INITIATIVE »