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Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme

 

B. L'ARRÊT BRUTAL DE LA PROGRESSION DES RECETTES

Les recettes du régime général en valeur seraient au même niveau en 2010 qu'en 2008 : elles diminueraient de 0,5 % en 2009 et augmenteraient faiblement en 2010, à hauteur de 0,6 %. Cette quasi stagnation est la conséquence de la baisse des prélèvements sur les revenus d'activité et les revenus du capital qui n'est que faiblement compensée par des augmentations de recettes fiscales et des transferts.

1. La baisse historique des prélèvements assis sur la masse salariale

Trois quarts des recettes sociales sont assis sur la masse salariale. Il s'agit, d'une part, des cotisations, d'autre part, d'une fraction prépondérante de la CSG. Elles ont été très affectées par le retournement brutal de l'emploi et de la masse salariale du secteur privé amorcé à partir de la fin 2008.

L'enchaînement est le suivant : la baisse de l'activité entraîne une baisse de l'emploi salarié à laquelle s'est ajoutée une dégradation de l'inflation, ce qui a eu pour conséquence une moindre progression des salaires et donc au total de la masse salariale.

Hypothèses macroéconomiques

Les prévisions communes au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale et présentées dans le rapport économique, social et financier font état d'une baisse du Pib de 2,25 % en 2009 et d'une lente reprise en 2010, avec 0,75 %.

La masse salariale, dont l'évolution est déterminante pour les recettes de la sécurité sociale, baisserait de 2 % en 2009, soit une chute sans précédent depuis 1945. Elle diminuerait encore un peu en 2010, à hauteur de 0,4 %, compte tenu du décalage entre la reprise de l'emploi et celle de la production. Par comparaison, elle avait augmenté, en 2006 et 2007, d'environ 4,5 % par an et encore de 3,6 % en 2008.

Hypothèses d'évolution moyenne sur la période 2009-2013

 

2009

2010

2011

2012

2013

Pib (volume)

-2,25%

0,8%

2,50%

2,50%

2,50%

masse salariale privée

-2,00%

-0,40%

5,00%

5,00%

5,00%

inflation

0,40%

1,20%

1,75%

1,75%

1,75%

Ondam en valeur

3,4%

3,0%

3,0%

3,0%

3,0%

Source : Annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

La forte concentration des recettes la sécurité sociale sur les revenus d'activité du secteur privé constitue une différence importante avec les recettes de l'Etat qui ont des assiettes plus diversifiées, telles que la consommation, les revenus des ménages ou des entreprises, etc. La CSG, qui s'apparente à une recette fiscale, est en effet pour une très large part prélevée sur les salaires ; ses caractéristiques économiques sont donc identiques à celles des cotisations sociales.

Par rapport à une évolution tendancielle de + 4,1 % par an observée en moyenne au cours des années 1997-2006, la masse salariale perd donc plus de onze points de progression sur la période 2008- 2010.

Or, un point de masse salariale perdu représente une perte de recettes de l'ordre de 2 milliards d'euros pour le régime général. La récession prive donc le régime général d'environ 22 milliards d'euros de recettes sur les revenus d'activité.

Les prélèvements sur les revenus d'activité baissent en valeur de 0,9 % en 2009 et à nouveau de 0,3 % en 2010. Cette baisse est moins prononcée que celle de la masse salariale privée (-2 %) du fait du maintien d'une certaine progression pour les produits sur les rémunérations du secteur public (+1,6 %) et d'un « effet plafond » qui limite la dégradation des recettes de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) en 2009, le plafond de la sécurité sociale bénéficiant encore d'une progression favorable.

Au regard des évolutions du passé, les comptes des régimes de sécurité sociale ont subi en 2009 un choc négatif sur leurs recettes d'une ampleur inégalée. La poursuite de la baisse de la masse salariale en 2010 est d'ailleurs une première car, jamais encore, on n'avait observé une baisse de la masse salariale deux années consécutives.