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Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme

 

2. La chute des prélèvements sociaux sur les revenus du capital

Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital connaissent également une forte baisse en 2009, estimée à 12,3 % malgré l'instauration au 1er janvier 2009 de la contribution additionnelle de 1,1 % destinée au financement du RSA.

Cette chute est imputable à la forte contraction des principales composantes de l'assiette : les plus-values financières et immobilières ainsi que les dividendes. En effet, compte tenu de l'effondrement des revenus des sociétés, on assiste à une baisse des dividendes et, du fait de la chute des marchés boursiers, à une baisse des plus-values mobilières ; la modération des revenus fonciers est liée au retournement du marché immobilier. Cette tendance est en outre amplifiée par le contrecoup de mesures qui avaient conduit à anticiper en 2008 le prélèvement de certaines contributions, principalement le prélèvement à la source sur les dividendes.

La seule CSG sur les revenus du capital baisse de près de 20 %, ce qui représente une perte de 2,3 milliards d'euros en 2009. Pour 2010, on attend une quasi-stagnation de ce produit, soit une baisse encore sensible par rapport à l'évolution tendancielle des années précédentes.

3. Des valeurs de point de CSG et de cotisations en baisse

En conséquence de ces évolutions, les valeurs du point de CSG et des points de cotisation du régime général sont en diminution cette année.

Le point de CSG s'élevait à 11,36 milliards d'euros en 2008. Ce rendement important tient à son assiette large : les revenus d'activité représentent pour un peu moins de 70 % de son rendement, les revenus de remplacement pour 18 %, les revenus du patrimoine et de placement pour 12 % et les revenus des jeux pour 0,5 %.

En 2009, le point de CSG pourrait s'établir à 11,11 milliards d'euros, en baisse de 2,2 % par rapport à 2008. En 2010, il progresserait de 0,6 %, à 11,18 milliards d'euros, mais cette légère augmentation ne serait due qu'à la CSG sur les revenus de remplacement et du patrimoine car la CSG sur les revenus d'activité poursuivrait sa diminution.

Valeur du point de CSG par type d'assiette

(en millions d'euros)

CSG

2007

2008

%

2009

%

2010

%

Contribution sociale généralisée totale

10 842

11 362

4,8

11 110

-2,2

11 181

0,6

sur les revenus d'activité

7 511

7 878

4,9

7 800

-1,0

7 768

-0.4

sur les revenus de remplacement

1 901

2 029

6,8

2 125

4,7

2 211

4,0

sur les majorations et pénalités

28

19

-30,9

20

2,5

20

2,0

sur les revenus patrimoine et placement

1 345

1 383

2,9

1 113

-19,5

1 129

1,5

sur les jeux

58

52

-10,2

54

2,6

54

0,0

Source : Direction de la sécurité sociale

Valeur de points de cotisation
(régime général)

(en millions d'euros)

Valeur du point de cotisation par branche

2007

2008

2009 (p)

2010 (p)

AT et vieillesse déplafonnée

4 750

4 920

4 840

4 830

Vieillesse plafonnée

3 940

4 110

4 090

4 060

Maladie

5 920

6 100

6 030

6 030

Famille

6 690

6 890

6 850

6 840

Source : Direction de la sécurité sociale

La cotisation vieillesse représente 44 % des cotisations de sécurité sociale. Contrairement aux autres, cette cotisation est en grande partie calculée dans la limite d'un plafond. Elle ne s'applique qu'au secteur privé.

La cotisation maladie représente 36 % des cotisations. Elle couvre les salariés du secteur privé, les fonctionnaires civils de l'Etat et les agents des industries électriques et gazières (IEG) mais pas les ressortissants des autres régimes spéciaux, des régimes agricoles et des régimes de non salariés.

La cotisation famille intervient pour 14 % des cotisations. Son champ est le plus large puisqu'elle est calculée sur les revenus d'activité de l'ensemble des ménages, y compris les régimes agricoles, les régimes de non salariés et les régimes spéciaux. Cela se traduit par la valeur la plus élevée du point de cotisation, soit 6,85 milliards d'euros en 2009.

La cotisation AT-MP correspond à 6 % des cotisations. Elle ne s'applique, comme pour la vieillesse, qu'au secteur privé.