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Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme

 

C. LES ASSIETTES QUI RÉSISTENT À LA CRISE

Deux catégories de recettes résistent relativement mieux à la crise du fait de leurs caractéristiques propres : d'une part, certaines recettes fiscales et notamment le panier de recettes affecté au financement des allégements généraux de charges sociales, d'autre part, les taxes dites comportementales.

1. Le panier de recettes fiscales affecté aux allégements généraux

Depuis le 1er janvier 2006, la compensation des allégements généraux de charges sociales par l'Etat est effectuée par l'affectation aux régimes de sécurité sociale d'un panier de recettes fiscales dont la composition a été modifiée dans les lois de finances successives. Depuis le 1er octobre 2007, s'y sont ajoutés les allégements afférents aux heures supplémentaires également compensés par l'affectation de recettes fiscales.

En 2008, les recettes fiscales finançant les allégements de cotisations ont augmenté de 15,5 %, essentiellement du fait du dynamisme des exonérations sur les heures supplémentaires et des rachats de RTT qui jouent en année pleine en 2008. Le rendement total du panier fiscal pour les allégements généraux dits « Fillon » s'élève à 22,9 milliards d'euros et celui destiné aux exonérations d'heures supplémentaires à 3 milliards d'euros.

En 2009, ces montants sont quasiment stables ; ils s'établissent respectivement de 23,1 milliards et 3 milliards d'euros. Les montants attendus pour 2010 sont de 23,6 milliards et 2,9 milliards.

Les principales recettes comprises dans le panier des allégements généraux sont la taxe sur les salaires, une partie des droits sur les tabacs, la TVA sur les tabacs et les produits pharmaceutiques. Chacun de ces prélèvements comporte une assiette qui résiste bien à la crise puisque seule la taxe sur les salaires enregistre une légère diminution de son produit en 2009.

Le panier consacré à la compensation des allégements généraux dégagerait ainsi un excédent de près de 600 millions en 2009. En 2008 aussi, un excédent a été constaté, à hauteur de 200 millions d'euros. Le recul des allégements généraux sur les bas salaires, conséquence de la baisse de la masse salariale, est en effet plus prononcé que celui du panier de recettes. L'écart pourrait s'accentuer en 2010 et donner lieu à un excédent croissant, évalué à ce stade à 1,5 milliard d'euros.

Les exonérations sur les heures supplémentaires et les mesures ciblées sont compensées à l'euro près. Les variations de leurs montants n'ont donc pas d'impact sur le solde du régime général.