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Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme

 

2. Les autres recettes fiscales

Les impôts et taxes affectés au régime général hors « paniers » augmenteraient de 27,5 % en 2009, après une hausse avoisinant l14 % en 2008. Cela correspond à un supplément de recettes de l'ordre de 1,6 milliard lié à l'instauration de recettes nouvelles, comme le forfait social, et à l'augmentation de la part de recettes anciennes allant au régime général, notamment les droits sur les tabacs et le prélèvement de 2 % sur les revenus du capital. La plus grande partie du supplément de recettes bénéficie à la branche maladie.

3. Les taxes comportementales

Le produit des principales taxes comportementales, sur le tabac et l'alcool, augmente sensiblement en 2009 et 2010.

Les droits sur les tabacs progressent à hauteur respectivement de 2,6 % et de 2,1 % en 2009 et 2010 pour atteindre les montants de 9,84 milliards et de 10,05 milliards d'euros, répartis pratiquement à parts égales entre l'assurance maladie et la compensation des allégements généraux. Cette progression est due à la fois à un effet prix et à une légère augmentation de la consommation de cigarettes.

Rendement des droits sur les tabacs

(en millions d'euros)

 

2006

2007

2008

2009 (p)

2010 (p)

Droits de consommation sur les tabacs

9 542

9 491

9 587

9 840

10 050

Evolution des droits de consommation

-4.5 %

-0,5 %

1,0 %

2,6 %

2,1 %

dont part versée à la Cnam

3 126

2 862

2 994

3 819

3 900

dont panier fiscal allégements généraux

29

879

1 294

3 734

3 814

dont CMUc

177

411

372

0

0

Source : Direction de la sécurité sociale

Les droits sur les alcools progressent de 4,5 % en 2009 et à nouveau de 1,4 % en 2010 pour s'établir respectivement à 3,17 milliards et 3,21 milliards d'euros. Cette augmentation s'explique à la fois par l'indexation des tarifs sur l'inflation, l'augmentation de la cotisation sur les boissons alcooliques de plus de 25 degrés et une hausse sensible des volumes d'alcools forts.

Rendement des droits sur les alcools

(en millions d'euros)

 

2007

2008

2009 (p)

2010 (p)

Droits indirects sur les alcools, les produits intermédiaires, les bières et les vins

2 605

2 610

2 654

2 703

droit de consommation sur les alcools

-

2 035

2 076

2 113

droit de consommation sur les produits intermédiaires

-

103

99

98

droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

-

108

108

110

droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

-

364

371

382

Cotisation sur les boissons alcooliques de plus de 25°

419

422

514

509

Total

3024

3 032

3 168

3 212

Evolution

-

0,3 %

4,5 %

1,4 %

Source : Direction de la sécurité sociale

Au total, ces recettes sont relativement inélastiques à la conjoncture et permettent d'amortir légèrement la très forte baisse des prélèvements lié à la masse salariale et donc à la baisse de l'emploi du fait de la crise.