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RussePrélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
21 octobre 2009 :
Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
( rapport d'information )
- Par M. Alain VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 53 (2009-2010) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 octobre 2009
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- AVANT-PROPOS
- I. LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
D'AUJOURD'HUI : LA FIN DU BÉNÉFICE D'UNE PROGRESSION
DYNAMIQUE DES RECETTES SOCIALES
- II. LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DE
DEMAIN : L'IMPACT DU REPORT DU TRAITEMENT DE LA QUESTION DES
DÉFICITS
- III. LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DE
L'APRÈS-CRISE : LE DÉFI DU FINANCEMENT D'UNE PROTECTION
SOCIALE AMBITIEUSE DANS UNE ÉCONOMIE OUVERTE
- I. LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
D'AUJOURD'HUI : LA FIN DU BÉNÉFICE D'UNE PROGRESSION
DYNAMIQUE DES RECETTES SOCIALES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
