2. Harmoniser les règlementations et préserver la concurrence et l'innovation financières
Ainsi qu'il a été évoqué plus haut, les ferments de la crise ont trouvé un terreau favorable dans la segmentation des autorités nationales, en particulier aux Etats-Unis, et dans le manque d'harmonisation au niveau international, notamment en matière prudentielle et comptable, qui favorise les arbitrages réglementaires et le « law shopping ».
Il y a donc aujourd'hui un besoin impérieux de consolidation des régulateurs nationaux , en tant que première « ligne de défense », et d'harmonisation de certaines règles fondamentales , portant sur l'information financière et certaines pratiques de marché (ventes à découvert notamment, cf. infra ).
La coopération entre l'Europe et les Etats-Unis, qui avait déjà connu quelques avancées avant la crise mais est encore timide sur le terrain de la reconnaissance mutuelle des marchés et des procédures d'agrément, doit également être renforcée et élargie aux autres grandes places financières que sont la Chine, le Japon et l'Inde. La coopération permet en effet d'édifier progressivement des approches communes sur des thèmes structurants (traitement des faillites d'établissements systémiques, agrément des hedge funds et des agences de notation, compensation des produits dérivés négociés de gré à gré...) et de faciliter la mise en place de réponses coordonnées lors des crises.
Une plus grande convergence des normes peut contribuer à améliorer la sécurité juridique des opérations transnationales et à limiter la concurrence réglementaire. Pour autant, il demeure nécessaire de préserver un certain pouvoir discrétionnaire des régulateurs, notamment dans le cadre du deuxième pilier de « Bâle II », afin de mieux traiter les situations d'urgence et les cas individuels.
De même, la convergence normative ne doit pas se faire au prix de concessions trop importantes , en particulier en matière de valorisation des instruments financiers et de comparabilité des bilans bancaires. Enfin, elle n'implique pas une marginalisation de l'innovation financière , qui reste un vecteur d'adéquation de l'offre de produits à la diversité croissante des besoins, mais de l'orienter davantage vers le financement de l'économie réelle plutôt que vers la captation des profits dans la seule sphère de l'intermédiation financière.
La rénovation des modalités de supervision et de régulation crée sans doute un nouvel enjeu de compétitivité pour la place de Paris , la compétitivité n'étant plus synonyme de « moins-disant » réglementaire mais de régulation proportionnée, lisible et sécurisante pour les investisseurs et les entreprises. Dans le nouveau contexte post-crise, la place française doit consolider ses atouts actuels tels que la gestion collective « traditionnelle », les techniques de gestion quantitative ou les produits de taux. Mais elle doit aussi développer de nouveaux services innovants, localisés sur le territoire, et ne pas laisser s'expatrier à Londres ou à Zurich des secteurs porteurs tels que l'investissement dit « socialement responsable » et la gestion alternative encadrée 106 ( * ) .
* 106 Développer des fonds de capital-investissement et des hedge funds « onshore » reste un des meilleurs moyens de garantir que l'offre répond à l'objectif de protection des épargnants et dispose de ressources suffisantes et de procédures fiables de contrôle des risques.