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Russe57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial
21 octobre 2009 :
57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial
( rapport d'information )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 59 (2009-2010) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 2009
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- SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS ET
RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE : LA CRISE COMME
CONSÉQUENCE DE LA FINANCIARISATION SAUVAGE DE L'ÉCONOMIE
MONDIALE
- I. LES CAUSES D'UN QUASI-DISJONCTAGE DES CIRCUITS
FINANCIERS
- A. L'ÉCLATEMENT D'UNE BULLE
D'ENDETTEMENT
- B. DES FAILLES DANS LA
« TECTONIQUE » DE LA RÉGULATION
- 1. L'élargissement des interstices de
non-régulation
- a) Les limites de la coopération
internationale
- b) Le cas topique de l'architecture
américaine de supervision
- c) L'emprise croissante des acteurs et produits non
régulés
- d) Le fort développement des infrastructures
de marché non réglementées et l'exploitation des lacunes
de la directive MIF
- e) Une exacerbation de la technologie porteuse de
risques
- a) Les limites de la coopération
internationale
- 2. La confirmation de la procyclicité et de
la faible prise en compte du risque systémique
- 1. L'élargissement des interstices de
non-régulation
- A. L'ÉCLATEMENT D'UNE BULLE
D'ENDETTEMENT
- II. DES THÉRAPEUTIQUES D'URGENCE D'UNE
AMPLEUR SANS PRÉCÉDENT ET SOUVENT « NON
CONVENTIONNELLES »
- A. UN SOUTIEN PUBLIC RAPIDE, MASSIF ET GLOBALEMENT
CONVERGENT
- B. L'ATTENTION CONSTANTE PORTÉE À LA
SURVEILLANCE SYSTÉMIQUE
- A. UN SOUTIEN PUBLIC RAPIDE, MASSIF ET GLOBALEMENT
CONVERGENT
- I. LES CAUSES D'UN QUASI-DISJONCTAGE DES CIRCUITS
FINANCIERS
- SECONDE PARTIE : VERS UN NOUVEL ORDRE
FINANCIER MONDIAL ?
- I. LES DÉFIS ET OBJECTIFS D'UNE NOUVELLE
RÉGULATION
- II. LES AXES D'UNE REFONDATION DU SYSTÈME
FINANCIER INTERNATIONAL
- A. ATTÉNUER LES ZONES D'OMBRE ET
L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DE LA SUPERVISION
- 1. La nouvelle supervision européenne macro
et micro-prudentielle
- 2. Fonds alternatifs : renforcer les
garanties concernant les gestionnaires de fonds
« offshore »
- 3. Agences de notation : un encadrement
bienvenu mais encore transitoire
- 4. Dérivés de gré à
gré : ne pas renoncer à une approche européenne de la
compensation et de l'information
- 5. Encadrer les pratiques de marché opaques
ou facteur de volatilité
- 6. La protection de l'investisseur, au coeur du
nouvel ordre public financier
- 1. La nouvelle supervision européenne macro
et micro-prudentielle
- B. LIMITER LA PROCYCLICITÉ ET LES EFFETS DU
RISQUE SYSTÉMIQUE
- C. RÉINTRODUIRE LA RESPONSABILITÉ ET
LE PRIX DU RISQUE
- A. ATTÉNUER LES ZONES D'OMBRE ET
L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DE LA SUPERVISION
- I. LES DÉFIS ET OBJECTIFS D'UNE NOUVELLE
RÉGULATION
- PRINCIPAUX ACRONYMES UTILISÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET LE GROUPE DE
TRAVAIL
- ANNEXE 2 : COMPTE-RENDU DES AUDITIONS EN
COMMISSION
- I. AUDITIONS DU 10 FÉVRIER 2009
- II. AUDITIONS DU 17 FÉVRIER 2009
- III. AUDITIONS DU 18 FÉVRIER 2009
- IV. AUDITIONS DU 3 MARS 2009
- V. AUDITION DU 4 MARS 2009 : M. PIERRE
MARIANI, PRÉSIDENT DU COMITÉ DE DIRECTION DE DEXIA SA
- VI. AUDITION DU 17 MARS 2009 : M. JACQUES DE
LAROSIÈRE, GOUVERNEUR HONORAIRE DE LA BANQUE DE FRANCE
- VII. AUDITION DU 8 AVRIL 2009 : TABLE RONDE
SUR LES AGENCES DE NOTATION
- VIII. AUDITION DU 29 AVRIL 2009 : M.
FRANÇOIS PÉROL, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DE LA CNCE ET
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA BFBP
- IX. AUDITION DU 27 MAI 2009 :
M. CHRISTIAN NOYER, GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE
- X. AUDITION DU 17 JUIN 2009 :
MM. JEAN-PIERRE JOUYET, PRÉSIDENT, ET THIERRY FRANCQ,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS
FINANCIERS
- XI. AUDITIONS DU 16 SEPTEMBRE 2009
- I. AUDITIONS DU 10 FÉVRIER 2009
- ANNEXE 3 : DÉPLACEMENTS DU GROUPE DE
TRAVAIL
- ANNEXE 4 : CONTRIBUTIONS DES GROUPES
POLITIQUES
