3. Minimiser le coût et la complexité des faillites d'établissements financiers

Les chefs d'Etat du G 20 et les régulateurs ont pleinement intégré la nécessité d'anticiper l'éventualité d'une crise - à défaut de sa nature - pour mieux la traiter. La complexité du traitement de la faillite de Lehman Brothers , banque aux multiples ramifications dont une multitude de créanciers se retrouve bloqués alors que les principaux ont été en partie remboursés dans les mois qui ont suivi la défaillance, illustre cependant la nécessité de prévoir des procédures de traitement ordonné des faillites d'établissements financiers systémiques et disposant d'un grand nombre de filiales.

Le groupe de travail soutient donc la démarche, avancée aux Etats-Unis, en France et au Royaume-Uni puis confortée par le sommet de Pittsburgh, de mise en place de « testaments » pour les institutions financières les plus importantes. Ces plans anticipés de crise (d'où l'expression anglaise de « resolution plans ») devront permettre de mieux répartir les responsabilités et pertes entre filiales, actionnaires et créanciers, de limiter le recours aux fonds publics et d'inciter les établissements à simplifier leurs structures et à réduire leur taille .

Les régulateurs bancaires européens, à l'image de la FDIC, pourraient également être investis de pouvoirs supplémentaires en situation d'urgence ou de forte dégradation de l'activité, proches de ceux d'un administrateur judiciaire et permettant, par exemple, de créer une « banque-relais », de révoquer des mandataires ou d'interrompre certains contrats.

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