V. L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : DES EFFORTS ENCORE INSUFFISANTS

L'efficacité énergétique , à laquelle la Deuxième analyse stratégique consacre d'importants développements, est un axe d'action fondamental. Elle constitue une condition sine qua non pour atteindre les objectifs que l'Union européenne s'est fixés en matière énergétique et environnementale.

Il s'agit de faire évoluer les habitudes et les modes de consommation pour aboutir à une diminution de la consommation d'énergie .

En France, le potentiel d'économies d'énergie se situe principalement dans les secteurs des transports et du bâtiment . Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 20 % dans le secteur des transports et de 14 % dans celui du bâtiment depuis 1990, alors qu'elles ont diminué dans l'industrie, la production d'énergie, l'agriculture et les déchets.

Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d'énergie en France. Le principal chantier est celui de la généralisation de la rénovation des bâtiments existants. En matière de construction de logements neufs, il existe des projets visant à construire des bâtiments basse consommation, voire des bâtiments à énergie positive, qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment. Cependant, la réalisation de ces projets est encore trop souvent compromise par la pénurie de professionnels du bâtiment qualifiés, du fait de formations parfois obsolètes.

Les transports constituent le second secteur le plus « énergivore » et le premier émetteur de gaz à effet de serre, compte tenu de sa dépendance quasi-totale au pétrole. Dans ce domaine, il paraît d'ores et déjà acquis qu'il n'est pas possible de s'en remettre au seul progrès technologique pour dégager des économies d'énergie suffisantes. Il conviendra aussi de favoriser des changements de comportement .

Le potentiel d'économies d'énergie considérable, en effet, suppose que de très profonds changements socio-économiques interviennent en une dizaine d'années seulement, dans les transports, la production et la distribution d'électricité, les procédés industriels et, surtout, les performances énergétiques des bâtiments.

Plusieurs initiatives ont déjà été prises en la matière au niveau européen, telles que la performance énergétique des bâtiments, l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation en énergie, l'étiquetage des pneumatiques, la généralisation des ampoules basse consommation ou encore l'installation de compteurs électriques dits « intelligents », capables d'optimiser les flux.

L'objectif d'accroître l'efficacité énergétique afin d'économiser 20 % de la consommation énergétique de l'Union européenne d'ici 2020, contrairement aux deux autres objectifs fixés par la Conseil européen des 8 et 9 mars 2007, n'est pas contraignant . Le Parlement européen souhaiterait que cet objectif soit rendu contraignant. La Commission, de son côté, a envisagé de fixer des sous-objectifs, mais a finalement renoncé, estimant qu'un dispositif trop prescriptif serait contraire au principe de subsidiarité.

Elle exprime néanmoins son inquiétude à ce sujet et estime que, si les États membres continuent d'avancer au rythme actuel, les objectifs d'efficacité énergétique ne seront pas atteints . C'est pourquoi elle a annoncé de nouvelles mesures en la matière, qui pourraient revêtir une dimension plus contraignante. Elle devrait également proposer d'inclure les logements sociaux dans le champ d'application de la directive portant sur l'efficacité énergétique des bâtiments.

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