Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2010

N° 336

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 février 2010

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2010 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mmes Josette Durrieu, Gisèle Gautier, MM. Francis Grignon, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, délégués titulaires ; M. Laurent Béteille, Mme Maryvonne Blondin, MM. Bernard Fournier, Jean-Claude Frécon, Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.

INTRODUCTION

2010 est une année charnière pour le Conseil de l'Europe : présentation des orientations de la réforme du Conseil de l'Europe voulue par le nouveau Secrétaire Général, M. Thorbjørn Jagland, élu en septembre dernier, élection pour la première fois d'un parlementaire turc à la présidence de l'Assemblée parlementaire, ratification par la Russie du protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l'Homme qui devrait permettre un désengorgement progressif de la Cour et annonce d'une réforme en profondeur du Conseil de l'Europe en vue de renforcer son rôle politique. A ces éléments, il convient d'ajouter la réunion de la conférence interministérielle de Laeken les 18 et 19 février réunissant les États membres autour de l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme.

La délégation française entend accompagner le nécessaire travail de réforme impliqué par un tel projet. Elle milite d'ores et déjà au sein des assemblées dont elle est issue pour une meilleure reconnaissance de la qualité des travaux du Conseil de l'Europe et la modernité du message de celui-ci. Si elle conçoit que des préoccupations budgétaires puissent conditionner l'impératif de réforme affiché, elle n'entend pas pour autant cautionner une dégradation des conditions de travail au sein de son Assemblée parlementaire.

La réforme doit déboucher sur un légitime recentrage sur « le coeur de métier » du Conseil : primauté de l'État de droit, suivi des institutions démocratiques et respect des droits de l'Homme mais aussi pérenniser les activités aux quelles il apporte une réelle valeur ajoutée. Le programme de la première partie de session de 2010 souligne combien ces trois thèmes relèvent de l'actualité au regard de la situation des migrants placés en rétention administrative, des difficultés pour les réfugiés à exercer effectivement leur droit au retour ou des crises politiques que traversent la Bosnie-Herzégovine ou l'Albanie. De nouveaux enjeux tendent de surcroît à apparaître, comme l'ont montré les débats sur la liberté dans les médias ou le phénomène de traite des êtres humains.

Le combat en faveur des droits de l'Homme demeure une préoccupation constante. Le Conseil de l'Europe possède, à cet égard, une légitimité en la matière qu'il convient de conforter.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants).

Composition de la délégation en janvier 2010

Membres titulaires
	Assemblée	Groupe Assemblée	Groupe Conseil de l'Europe
M. Denis BADRÉ	Sénateur	UC-UDF	ADLE
M. Roland BLUM	Député	UMP	PPE/DC
M. Georges COLOMBIER	Député	UMP	PPE/DC
Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC	SOC
Mme Gisèle GAUTIER	Sénatrice	UMP	PPE/DC
Mme Claude GREFF	Députée	UMP	PPE/DC
M. Francis GRIGNON	Sénateur	UMP	PPE/DC
Mme Arlette GROSSKOST	Députée	UMP	PPE/DC
M. Denis JACQUAT	Député	UMP	SOC
M. Armand JUNG	Député	SRC	SOC
M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC	SOC
M. Jean-Paul LECOQ	Député	GDR	GUE
M. François LONCLE	Député	SRC	SOC
M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC	SOC
M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP	PPE/DC
M. Philippe NACHBAR	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Germinal PEIRO	Député	SRC	SOC
M. François ROCHEBLOINE	Député	NC	PPE/DC

Membres suppléants
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe Conseil de l'Europe
M. Laurent BÉTEILLE	Sénateur	UMP	PPE/DC
Mme Maryvonne BLONDIN	Sénatrice	SOC	SOC
M. Alain COUSIN	Député	UMP	PPE/DC
M. Bernard FOURNIER	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	SOC	SOC
M. Paul GIACOBBI	Député	SRC	SOC
Mme Françoise HOSTALIER	Députée	UMP	PPE/DC
M. Michel HUNAULT	Député	NC	GDE
Mme Marietta KARAMANLI	Députée	SRC	SOC
M. Jean-François LE GRAND	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Noël MAMERE	Député	GDR	GUE
Mme Christine MARIN	Députée	UMP	PPE/DC
Mme Muriel MARLAND-MILITELLO	Députée	UMP	PPE/DC
M. Yves POZZO DI BORGO	Sénateur	UC-UDF	PPE/DC
M. Frédéric REISS	Député	UMP	PPE/DC
Mme Marie-Line REYNAUD	Députée	SRC	SOC
M. René ROUQUET	Député	SRC	SOC
M. André SCHNEIDER	Député	UMP	PPE/DC

Le Bureau de la délégation est composé de la façon suivante :

Président	M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP
Première vice-présidente	Mme Arlette GROSSKOST	Députée	UMP
Présidente déléguée pour l'UEO	Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC
Vice-présidents	M. Alain COUSIN	Député	UMP
	M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	SOC
	Mme Gisèle GAUTIER	Sénatrice	UMP
	Mme Claude GREFF	Député	UMP
	M. Denis JACQUAT	Député	UMP
	M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC
	M. François LONCLE	Député	SRC
	M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC
	M. François ROCHEBLOINE	Député	NC
	M. André SCHNEIDER	Député	UMP