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Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension

 

2. L'accélération de l'effacement des réseaux aériens

a) Le cadre général

Il y a en France 4 000 km de lignes haute et très haute tension souterraines, essentiellement dans les grandes villes.

En matière de très haute tension (+ de 220 kV), RTE est le gestionnaire du plus grand réseau souterrain d'Europe - près de 1 000 km, la France n'étant devancée dans le monde que par le Japon et les États-Unis.

La mise en souterrain résulte d'obligations réglementaires et contractuelles et d'une démarche d'opportunité.

Dans certains sites protégés, l'enfouissement peut être obligatoire : sites classés, parcs nationaux et réserves naturelles.

Il correspond également à un engagement dans le contrat de service public de RTE avec l'État :

- 30 % au moins des ouvrages à construire ou à renouveler entre 63 et 90 kV doivent être enfouis.

- Le réseau aérien ne doit pas être étendu, deux options sont donc possibles, déposer ou enterrer.

- Le recours préférentiel aux liaisons souterraines, en 400 kV dans les situations exceptionnelles, en 225 kV dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, en haute tension dans les zones d'habitat regroupé et dans toutes les zones prioritaires sur le plan environnemental.

Depuis 2005, le taux d'enfouissement des lignes à haute tension est toujours supérieur à 30 % et en 2008 à 60 %.

Depuis 1997, la longueur du réseau aérien n'a pas augmenté. Elle est même passée de 80 000 km à 78 500 environ, soit le niveau de 1994.

Depuis 1950, le réseau souterrain est passé de 500 km à 4 000 km avec une forte progression depuis 1989 (5 % par an).

b) Lignes nouvelles - lignes anciennes : la différence de traitement

Un exemple d'application est l'enfouissement, en région toulousaine, de la nouvelle alimentation à haute tension (63 kV) de l'usine SOFICAR, leader européen dans la fabrication des fibres de carbone pour l'aéronautique, l'automobile et les équipements sportifs. Elle s'effectuera en souterrain sur près de 5 km pour un coût de 4,5 millions d'euros.

En matière de haute tension mais portant sur une ligne préexistante, un autre exemple récent est la mise en souterrain de la ligne 63 kV Cusset-Vénissieux sur trois kilomètres pour permettre le développement de l'agglomération du Grand Lyon, sur la base d'une convention entre les parties.

En revanche, pour les lignes à 225 kV, la démarche est différente pour des raisons techniques et financières. Lorsqu'elles sont anciennes, leur mise en souterrain n'entre pas dans le cadre des investissements couverts par le tarif d'utilisation du réseau.

A Cenon, dans la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), une convention de renouvellement urbain d'un quartier a été signée avec l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du programme national. Elle a permis l'enfouissement de 1,5 km de lignes et la disparition d'une vingtaine de pylônes correspondants à trois lignes. Le coût en a été de 6,2 millions d'euros pris en charge à hauteur de 25 % par l'ANRU, 23 % par la Commune, 15 % par la communauté urbaine, 17 % par l'Union européenne et 20 % par RTE. C'est un cas intéressant de démarche partenariale ayant permis l'enfouissement d'une ligne ancienne.

Dans le cas d'une nouvelle ligne, entre Nanterre et Nourottes en banlieue parisienne, a été décidé l'enfouissement de 21 km de lignes, soit la plus longue de France pour un coût de 40 millions d'euros. Ce choix est l'aboutissement de 7 ans de consultations avec pour résultat une minimisation de l'impact, la ligne passant prioritairement le long des voies de circulation.