Allez au contenu, Allez à la navigation



Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension

 

4. Les conclusions et préconisations de votre rapporteur

L'enfouissement des lignes aériennes a progressé fortement ces dernières années dans le cadre du contrat de service public État-RTE.

La mise en souterrain permet une réelle diminution du champ magnétique surtout si on utilise des configurations de pose étudiées à cet effet.

Le souterrain, s'il peut être un choix esthétique et politique, doit normalement rester un choix technico-économique fondé sur une démarche coût-avantage.

Les coûts et les contraintes sont loin d'être négligeables pour l'exploitant comme pour les agriculteurs riverains.

Dans les agglomérations, les contraintes d'atténuation du champ, de sécurité et d'esthétique conduisent à éviter les lignes aériennes.

Votre rapporteur estime qu'une attention particulière doit être accordée aux lignes anciennes à très haute tension. Dans certains cas, une autorisation de lotir a été accordée sous la ligne. De telles situations ne sont guère acceptables en France au 21ème siècle. Bien que les normes de sécurité garantissent normalement qu'aucun accident grave ne puisse se produire, les inconvénients sont évidents. A Champlan, le spectacle offert est particulièrement frappant.

Votre rapporteur propose donc d'inclure dans le prochain contrat de service public entre l'État et RTE :

- la réalisation d'un inventaire national des zones où des habitations se trouvent en dessous ou à l'immédiate proximité de lignes à très haute tension,

- la mise en place de dispositifs financiers permettant, en cofinancement avec les collectivités et avec un ticket modérateur adapté, d'effacer progressivement ces lignes.

- ce volet devrait être assorti d'un objectif chiffré, s'ajoutant aux objectifs actuellement fixés.