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Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension

 

b) Conforter l'indépendance

Dans son précédent rapport sur la téléphonie mobile et les radiofréquences, votre rapporteur avait fait partager l'idée d'une « fondation santé-radiofréquences ». A l'époque, il avait fait le constat du discrédit des experts à qui était reproché de travailler, d'avoir travaillé ou même de pouvoir travailler dans le futur pour des opérateurs. Signer un contrat de recherche avec une société privée revenait alors à les « marquer au fer rouge » pour une partie de l'opinion. Il faisait également le constat d'une insuffisance des financements publics.

A certains égards, il serait tenté de faire le même constat en matière de champs magnétiques d'extrêmement basses fréquences où, avec moins d'acuité, les mêmes mécanismes sont à l'oeuvre. Ceux qui contestent le consensus international dénoncent une expertise serve.

Plus objectivement, votre rapporteur constate que l'État, en raison du contrat de service public passé avec RTE qui donne notamment mission à la société d'informer les citoyens et de financer des recherches, s'est trop désintéressé. RTE est aujourd'hui, le principal et parfois le quasi seul financeur des recherches conduites dans notre pays sur ces sujets.

Cette situation est plutôt à l'honneur de RTE qui maintient vivace une expertise tierce et finance des thèses. Ces contrats de recherche s'effectuent de manière transparente et doivent conduire à une publication dans une revue scientifique avec comité de lecture. C'est l'une des conditions du financement, pour éviter que des résultats négatifs ne soient pas proposés à la publication.

RTE se trouve aussi parfois le seul détenteur de certaines parties de l'expertise. Il n'y a par exemple pas d'autres sociétés habilitées à effectuer des mesures.

Cette situation ne s'explique pas seulement par le contrat qui lie RTE à l'État. Force est de constater que la faiblesse des financements et le petit nombre des projets de recherche s'expliquent par le fait que la communauté scientifique n'identifie pas le sujet champ magnétique - santé et environnement comme étant porteur en termes de production de connaissances scientifiques notables au niveau mondial. Beaucoup a été publié et le consensus international laisse penser à une absence de lien. Compte tenu de la difficulté de proposer à la publication des résultats négatifs et du caractère essentiel de ce critère d'évaluation pour un chercheur aujourd'hui, il n'y a guère d'incitation à se lancer dans ce domaine.

Pourtant la question est un sujet économique et social important et tout se passe comme si RTE, l'opérateur de service public, était le seul à avoir intérêt à financer des recherches.

Il n'est pas facile de remédier à ces difficultés. Votre rapporteur voudrait proposer quelques pistes :

- RTE ne devrait plus financer directement ou via un organisme dépendant directement de l'entreprise des recherches.

- En matière de santé, il pourrait être de la compétence de l'AFSSET de lancer des appels d'offre de recherche sur l'impact potentiel des champs magnétiques sur la santé, l'agence assurant son financement notamment par une contribution de RTE mais également de l'État et d'autres acteurs de la recherche ou du monde économique comme les fabricants de câbles électriques. Un comité de pilotage pourrait être chargé de suivre les projets.

- En matière d'élevage, les recherches devraient être financées par un GPSE rénové et élargi où l'État aurait repris toute sa place (cf. partie III).

- En matière de faune et de flore sauvage, cela pourrait se faire dans le cadre d'un Comité national avifaune élargi ou un organe ad hoc (cf. id.)