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Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension

 

III. LES IMPACTS POTENTIELS SUR LA SANTÉ

Votre rapporteur va présenter dans cette partie les résultats généraux de l'expertise internationale sur les impacts des champs électriques et magnétiques d'extrêmement basses fréquences (CEM EBF) avant de discuter du lien de causalité possible entre ces champs et l'électrohypersensibilité, les leucémies infantiles et des maladies neurodégénératives du type d'Alzheimer.

A. LES RÉSULTATS GÉNÉRAUX DE L'EXPERTISE INTERNATIONALE

Depuis 30 ans et la publication de Nancy Wertheimer, de très nombreuses études ont été menées sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques : les cancers, des anomalies de la reproduction, les maladies cardiovasculaires, neurodégénératives ou des troubles comme des problèmes de sommeil, les céphalées...

1. Les différents rapports internationaux

Les connaissances ont été régulièrement mises à jour, notamment :

- au niveau mondial, par le Comité international de recherche sur le cancer (CIRC), en 2002, et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en 2007, par des monographies sur les effets sur la santé des champs électriques et magnétiques d'extrêmement basses fréquences,

- au niveau européen, en janvier 2009, par le Comité scientifique sur les risques sanitaires nouvellement identifiés et émergents (SCENHIR selon son acronyme anglais) auprès de la Commission européenne qui actualisait là ses rapports antérieurs,

- au niveau national, par l'AFSSET en 2010 et le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) en 2004.

Cette liste n'est pas exhaustive car de nombreuses autres expertises collectives ont été conduites à l'étranger par des organismes nationaux.

Ces expertises collectives reflètent un consensus scientifique international en la matière. Cela ne veut pas dire qu'il corresponde à l'unanimité des chercheurs, ou qu'il ne puisse pas être remis en cause par de nouvelles études, mais il est la base la plus sérieuse et la plus admissible pour évaluer un risque sanitaire et justifier une décision de nature politique.

2. Les effets à court terme et les normes de protection

Les seuls effets néfastes qui ont pu être établis de manière causale sont liés à des expositions aigües de très forte intensité.

Les normes actuelles, définies par la Commission internationale sur la protection des rayonnements non ionisants (ICNIRP) et la Commission européenne (recommandation 1999/519/CE), sont suffisantes pour en protéger la population. Cette opinion est soutenue par le consensus international.

Ces normes sont une limite d'exposition à 100 uT pour le public en valeur instantanée à 50Hz (soit 83,3 uT à 60 Hz).

En 2007, l'OMS appelait d'ailleurs l'ensemble des Etats à appliquer ces normes.

L'AFSSET affirme ainsi : « Les effets à court terme des champs extrêmement basses fréquences sont connus et bien documentés, et les valeurs limites d'exposition permettent de s'en protéger ».

Plus encore, après avoir relevé certaines différences notables de réglementation comme aux Pays-Bas où a été adopté une valeur moyenne de 0,4 uT à ne pas dépasser à proximité des nouvelles constructions à usage sensible (logements, écoles, crèches et garderies) ou en Suisse à 1 uT dans les lieux d'utilisation sensibles comme les logements, les hôpitaux, les écoles, les bureaux et les aires de jeu, le rapport de l'AFFSET juge : « Leur diversité illustre la complexité de l'approche, ainsi que l'absence de données scientifiques suffisamment fondées pour établir une politique commune basée sur la science et non sur des choix arbitraires ».