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Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension

 

6. Conclusions et préconisations

a) Les faits

Des informations recueillies par votre rapporteur se dégagent les éléments suivants :

- Entre 1990 et 2004, 6 640 enfants ont été atteints de leucémies aiguës en France, soit entre 450 à 500 cas par an. Selon les experts, compte tenu de l'exposition de la population, s'il y avait une causalité entre les CEM-EBF émis par les lignes à haute et très haute tension et les leucémies, elle n'expliquerait sans doute pas plus de 0,5 à 3 cas par an environ (2 à 12 cas pour les CEM EBF dans leur ensemble).

- Les enfants concernés sont, pour l'essentiel, âgés de 0 à 6 ans.

- Depuis 1979, des études épidémiologiques ont mis en évidence l'existence d'un risque accru de leucémie infantile pour des expositions supérieures à 0,3 uT.

- Cette donnée épidémiologique a conduit l'organisation internationale compétente, le CIRC, à classer les champs magnétiques d'extrêmement basses fréquences dans le groupe 2B, c'est-à-dire des cancérogènes possibles, mais il ne les a pas classés en 2A, les cancérogènes probables.

- Aucune étude depuis 1979 n'a mis en évidence un mécanisme d'action de ces CEM EBF favorisant les leucémies de l'enfant. Aucune donnée in vivo ou in vitro ne permet d'appuyer un lien de causalité.

- Les lignes à haute et très haute tension ne sont pas le seul facteur d'exposition des enfants.

- Ces lignes ne sont qu'un des facteurs environnementaux possibles des leucémies à côté de plusieurs autres.

Voilà pour les faits.

b) L'opinion de votre rapporteur : ne pas laisser les choses en l'état

Votre rapporteur estime qu'aujourd'hui, si les données scientifiques permettent d'écarter, avec une forte probabilité, un lien entre les différents cancers et les CEM EBF émis par les lignes à haute et très haute tension, aucune donnée scientifique ne permet de dire avec certitude que ces mêmes champs n'ont pas de rôle dans la survenance des leucémies.

Le classement effectué par le CIRC doit conduire logiquement les populations riveraines des lignes à être rassurée sur l'ensemble des cancers, mais les conduit également légitimement à s'interroger sur l'impact possible sur des enfants de 0 à 6 ans.

Votre rapporteur estime que le risque est faible. Son intime conviction est même qu'il n'y a probablement pas de risque mais il n'y a pas de fait scientifique pour l'étayer indiscutablement.

Il estime donc qu'il n'est pas souhaitable que la question reste en l'état et que le dossier se poursuive « business as usual » comme disent les prospectivistes.

En effet, même si, comme les experts l'indiquent en cas de causalité confirmée, il n'y avait que cinq enfants concernés chaque année, ces cinq enfants suffiraient pour entreprendre une action.

Les familles vivant à proximité des lignes et les élus des collectivités doivent pouvoir disposer de certitudes ou, au moins, d'une probabilité de causalité ou de non causalité plus forte qu'aujourd'hui.

En effet, l'évolution du réseau de transport d'électricité est une nécessité pour notre pays et correspond à des objectifs collectifs approuvés par la représentation nationale dans la perspective d'un développement durable. Sa déclinaison sur le terrain doit se faire de la manière la plus consensuelle possible dans le cadre d'un projet partagé. Dans cette perspective, travailler à lever les interrogations relatives à la santé est un point important.