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Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension

 

2. Les conclusions et préconisations

(1) La discordance OMS / SCENHIR / AFSSET

L'OMS, en 2007, a considéré qu'il était important d'étudier cette association plus avant et l'a classée parmi ses priorités « élevées » de recherche. L'organisation indiquait alors que cette recherche demandait « de grandes études de cohortes prospectives comportant des informations sur l'exposition aux champs magnétiques EBF, aux chocs électriques et à d'autres facteurs de risque ». Elle soulignait également, comme d'ailleurs l'AFSSET trois ans plus tard, la nécessité d'utiliser des données de morbidité (les maladies) et non de mortalité (cause immédiate du décès).

Pour le SCENHIR, les données provenant de l'épidémiologie à partir d'expositions professionnelles et résidentielles et quelques données d'études de laboratoires concourent à faire du risque de lien entre les CEM EBF et la maladie d'Alzheimer une hypothèse sérieuse appelant de nouvelles études. Il attire d'autant plus l'attention sur ce sujet que la maladie d'Alzheimer est relativement commune.

Dans son rapport de juillet 2009 relatif aux priorités de recherche, il estime que ces études doivent être à la fois épidémiologiques et in vivo avec l'utilisation de modèles animaux pertinents car les éléments de preuve sont aujourd'hui insuffisants pour conclure (the evidence is unconclusive). Des résultats ne peuvent être attendus qu'à moyen terme.

Le SCENHIR fait de ce sujet sa priorité de recherche relative aux CEM EBF devant la question des leucémies de l'enfant.

L'AFSSET n'a pas procédé, en tant que tel, à un classement entre les différents risques et des priorités de recherche. Elle recommande simplement de poursuivre les recherches sur ce sujet en raison du déficit d'information actuel et du fait que l'hypothèse ne peut être écartée. Elle estime que « les données sur cette association restent peu convaincantes ». A contrario, comme votre rapporteur l'a précédemment évoqué, l'agence a formulé des recommandations beaucoup plus fortes relatives aux leucémies infantiles.

(2) Un suivi local ? L'avis défavorable de l'INVS

Appelé à se prononcer sur une demande de suivi local de la maladie d'Alzheimer à proximité des lignes à haute tension à la demande de la DGS, l'INVS a donné un avis défavorable début 2010.

Dans cet avis qui a été communiqué à votre rapporteur, l'INVS a rappelé que la maladie d'Alzheimer ne faisait pas l'objet d'un système de surveillance au niveau national et que la mise en place d'un dépistage n'était pas demandée par les spécialistes. En revanche, un diagnostic précoce est souhaitable.

Cependant, on estime le sous diagnostic de la maladie à environ 50 % en raison de la difficulté à identifier les premiers signes, d'une réticence de la population, de la priorité donnée par les médecins traitants à d'autres pathologies et, enfin, à une mauvaise coordination des champs sociaux, sanitaires et judiciaires.

Une démarche active de diagnostic dans une zone délimitée aurait vraisemblablement pour effet une augmentation artificielle de l'incidence de la maladie en raison de son sous diagnostic général.

Pour éviter ce biais de surveillance et mettre en évidence un excès de risque, il conviendrait de suivre conjointement une population exposée et une population qui ne l'est pas sur la très longue durée. L'INVS évoque un suivi « vie entière ».

Pour l'INVS, « ces contraintes méthodologiques [...] apparaissent rédhibitoires pour envisager d'apporter une réponse locale aux inquiétudes des populations riveraines » d'une ligne à haute ou très haute tension.

(3) Les préconisations de votre rapporteur

Votre rapporteur constate donc un consensus des experts sur l'absence de lien causal avéré entre maladies neurodégénératives et CEM EBF et le fait qu'il s'agisse d'une hypothèse à approfondir.

Mais il constate également une divergence quant à l'analyse du risque et aux priorités de recherche.

Il invite le Gouvernement à :

- ne pas négliger ce risque d'autant que les données épidémiologiques disponibles portent plus particulièrement sur des expositions professionnelles ;

- soutenir les recherches dans le sens proposé par l'expertise nationale et internationale.

Il demande instamment à la SNCF de procéder à une étude épidémiologique.