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Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension

 

b) La gestion du réseau

En raison de l'ouverture du marché européen de l'électricité à la concurrence décidée notamment par deux directives de 1996 et de 2003, le législateur a modifié l'organisation française.

En février 2000, il a précisé le continu des missions de service public d'EDF et organisé la gestion indépendante du réseau de transport, son directeur étant directement nommé par le ministre en charge de l'énergie. Le 1er juillet 2000 est créé le Réseau de transport d'électricité : RTE.

En 2004, la loi organise la transformation d'EDF en société anonyme dont 30 % du capital peuvent être détenus par d'autres actionnaires que l'État. RTE devient également une société anonyme filiale d'EDF. C'est chose faite le 1er septembre 2005. La particularité de RTE est que l'entreprise doit être possédée à 100 % par des capitaux publics détenus par l'État, EDF ou d'autres entreprises publiques.

RTE est le gestionnaire du réseau français. Il a pour mission son exploitation, sa maintenance et son développement. Il est le garant de la sûreté du système électrique et de la fourniture de l'électricité. Dans le cadre du marché, il garantit à tous les utilisateurs un traitement sans discrimination sur la base de tarifs publics.