3. Mécanismes et financements innovants
Le document-cadre souligne qu'une « attention particulière doit être portée aux mécanismes et financements innovants » telle que la taxe sur les billets d'avions ou le projet de taxe sur les produits financiers.
Selon le document-cadre, l'objectif de ces financements innovants est triple. Il s'agit d'élargir l'assiette traditionnelle de l'aide publique au développement, qui repose trop exclusivement sur le contribuable des pays de l'OCDE, à une fiscalité assise sur les activités économiques internationales. Il s'agit également d'améliorer la prévisibilité du financement, notamment pour prendre en charge de nouvelles dépenses récurrentes. Il s'agit enfin de changer d'échelle.
Dans ce contexte national et international de restriction des moyens budgétaires et d'endettement historique, la France joue un rôle moteur sur la question des financements innovants pour le développement. Ces derniers pourraient dégager, à terme, de nouvelles marges de manoeuvre pour faire face à la pression croissante de la réalisation des OMD autour de l'échéance 2015 et à la montée en puissance de nouveaux besoins financiers liés au changement climatique. L'accord de Copenhague prévoit ainsi 100 milliards de dollars de fonds publics et privés d'ici 2020 avec mention explicite à des financements « alternatifs ».
Avec la taxe sur les transports aériens, la France a été pionnière pour l'instauration d'un premier mécanisme. Elle est aujourd'hui à la pointe du débat de la taxe sur les transactions financières au bénéfice du développement.
Comme l'a souligné M. Jean-Michel Severino lors de la table ronde, « l'élaboration de ce document doit être l'occasion de faire progresser la recherche en matière de financements innovants. ».
Au regard des besoins estimés pour atteindre les OMD et de ceux qui sont évalués pour faire face au réchauffement climatique, les financements innovants sont la seule solution qui permettrait d'atteindre des montants significatifs. En effet, les sommes en jeu sont sans commune mesure avec les dotations budgétaires actuelles des pays de l'OCDE.
Asseoir le financement des politiques d'aide au développement sur une ressource fiscale mondialisée permettrait en outre de jeter les bases de politique publique de redistribution à l'échelle mondiale. Leur mise en place est d'autant plus justifiée qu'elles constituent une forme moderne de redistribution internationale basée pour l'essentiel sur la taxation d'activités qui bénéficient de la mondialisation vers ceux qui n'en profitent pas ou peu 22 ( * ) .
Votre commission estime que cette approche pourrait constituer un axe majeur de la stratégie française. Elle est indispensable aux financements des nouveaux objectifs de l'aide au développement liés à la préservation des biens publics mondiaux.
* 22 Cf Aide internationale : vers une justice sociale globale, Jean-David Naudet, Jean Michel Sévérino et Olivier Charmoz, Esprit Mai 2007.