G. LES FÔRETS : L'AVENIR DE NOTRE PLANÈTE
L'intervention de l'Assemblée parlementaire dans le domaine de la sylviculture n'est pas nouvelle, à l'image de la recommandation sur la prévention des incendies de forêts, adoptée en 2006 11 ( * ) . Rappelant la contribution primordiale des forêts à la régulation du climat terrestre et à la protection des sols, la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales a souhaité alerter l'Assemblée sur la nécessité d'enrayer la déforestation à l'échelle mondiale, tout en harmonisant les législations nationales sur la sylviculture. La croissance des superficies forestières observables en Europe n'apparaît pas, par ailleurs, totalement satisfaisante tant une grande partie d'entre elles relèvent de la monoculture ou sont dédiées à des espèces exotiques.
Dépassant le cadre du Conseil de l'Europe, la résolution adoptée appelle à la création d'une commission internationale chargée d'élaborer une législation destinée à préserver et protéger les forêts. Le cadre des Nations unies apparaît, à cet égard, le plus adapté.
Comme l'a souligné M. René Rouquet (Val-de-Marne - SRC ), une uniformisation des normes apparaît nécessaire :
« Le présent rapport nous propose une réflexion exhaustive et de qualité sur les forêts au niveau planétaire. Le texte évoque notamment, au point 10 du projet de résolution, la création d'une commission spécifique dans le cadre des Nations Unies, destinée à mettre en oeuvre une législation mondiale, visant à préserver et à protéger les forêts, ce par l'intermédiaire d'accords contraignants entre les pays incluant un système de taxes.
Cette belle ambition ne peut que rencontrer une large adhésion de l'ensemble des membres de notre Assemblée, même si sa mise en application réclamera, à n'en pas douter, du temps et beaucoup d'énergie. Ce n'est pas une raison d'y renoncer. D'autant que notre collègue rapporteur nous rappelle de façon très documentée le rôle majeur des forêts face aux problèmes environnementaux de la planète. Qu'il s'agisse de l'importance des forêts pour la protection de l'eau ou pour la préservation de la biodiversité mondiale, tous ces sujets, particulièrement bien exposés, nous permettent de mesurer les enjeux en la matière.
A ce titre, le chapitre 3 de l'exposé rassemble des données qui, pour ce qui me concerne, m'ont beaucoup appris, en particulier, sur le rôle de la forêt russe dans le cadre de la biodiversité.
Je souhaite, à mon tour, revenir sur deux notions évoquées dans le rapport : en premier lieu, la quantité importante de bois produit illégalement, qui dépasse de beaucoup, malheureusement, la production légale dans les pays en développement ; en second lieu, celle de la faible biodiversité de la forêt en Europe. Ces deux points sont liés aux conditions économiques d'utilisation des produits de la forêt, de l'utilisation du bois comme énergie renouvelable jusqu'à la production de produits élaborés.
Nous le savons, ces préoccupations sont largement prises en compte par les instances européennes avec, en particulier, l'adoption en 2003 d'un plan d'action européen relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux. On sait aussi que, aujourd'hui, entre 20 et 40 % du bois sont abattus de façon illégale dans le monde. La déforestation illégale est une menace importante pour les écosystèmes, car elle contribue à la désertification et à l'érosion des sols : elle est la plus importante contribution au dérèglement climatique ! Comme cela est rappelé en conclusion du rapport, c'est une menace pour les droits des populations locales ainsi qu'une perte financière de cinq milliards d'euros par an pour les pays en développement selon la Banque mondiale.
Nous serons tous plus efficaces si nos institutions européennes renforcent leurs contrôles par des démarches fortes, des sanctions uniformisées et un système de traçabilité adapté au quotidien sur les produits bois et dérivés. Ceux d'entre vous qui ont assumé des responsabilités au sein de collectivités territoriales sont, j'en suis sûr, attachés à exiger, par exemple, des certificats d'origine des bois qui sont utilisés pour la construction des équipements, des structures et des bâtiments.
Plus que jamais, la vigilance, la recherche et la formation sont indispensables pour dépasser ces oppositions et pour avoir, comme c'est notre rôle ici, une vue globale sur ces questions. »
L'élaboration d'accords internationaux contraignants en la matière apparaît, aux yeux de l'Assemblée, comme une priorité. La résolution invite également les Etats à mettre en oeuvre une taxe par unité de gaz à effet de serre, dont le produit serait affecté à la reforestation.
* 11 Recommandation n° 1731 (2006) sur la prévention des incendies de forêts