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Troisième partie de la session ordinaire 2010 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

12 juillet 2010 : Troisième partie de la session ordinaire 2010 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 661 (2009-2010) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 12 juillet 2010