B. LES FORCES DE POLICE, DE SECURITÉ CIVILE ET DE SECOURS SONT EN MESURE DE GÉRER DES ÉVÉNEMENTS MAJEURS

Pour les dispositifs de sécurité intérieure et de sécurité civile, agissant au titre de la fonction stratégique de protection, la totalité du personnel est appelée à intervenir en cas de crise extrême, sur l'ensemble du territoire national.

Tout ou une partie de ces moyens peuvent être projetés en renfort au profit d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer. Concernant l'outre-mer, le dispositif d'intervention d'urgence s'appuie sur les moyens permanents de sécurité et de protection civile et peut être renforcé à bref délai par les unités militaires locales ou régionales.

Quant à l'engagement des moyens, il se fait au niveau départemental. Les renforts ou des répartitions entre départements sont du ressort du préfet de zone de défense, qui peut également obtenir des renforts nationaux.

1. Des effectifs de police suffisants pour assurer l'ordre public en liaison avec la gendarmerie

La loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité de janvier 1995 a énoncé les missions prioritaires de la police nationale, confirmées par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure d'août 2002 :

- la sécurité et la paix publiques, consistant à veiller à l'exécution des lois, à assurer la protection des personnes et des biens, à prévenir les troubles à l'ordre public et à la tranquillité publique ainsi que la délinquance ;

- la police judiciaire, ayant pour objet, sous la direction, le contrôle et la surveillance de l'autorité judiciaire, de rechercher et de constater les infractions pénales, d'en rassembler les preuves, d'en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer aux autorités judiciaires compétentes ;

- le renseignement et l'information, permettant d'assurer l'information des autorités gouvernementales, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l'ordre public, aux institutions, aux intérêts fondamentaux de la Nation ou à la souveraineté nationale.

A noter que du milieu du XX e siècle à 1984, la Police nationale a également participé à l'aide médicale urgente avec sa composante police-secours, tâche maintenant dévolue aux sapeurs-pompiers. Toutefois, les CRS participent toujours aux secours en montagne et à la surveillance des plages.

S'agissant des effectifs, au 1 er avril 2008, la Police nationale employait 145 699 personnes. Il existe deux types de fonctionnaires travaillant dans la Police nationale :

- les actifs (ceux communément appelés « policiers » : ils étaient au nombre de 128 006 le 1 er septembre 2008 (soit 89 % des effectifs totaux de la Police nationale) ;

- les personnels administratifs, techniques et scientifiques.

Les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie, rapportés au nombre d'habitants, situent la France dans la moyenne des pays européens. Avec 369 policiers et gendarmes pour 100.000 habitant, elle atteint un taux comparable à ceux de la Belgique (362), de l'Espagne (361), de la Grèce (390), de l'Italie (349) ou du Portugal (350), mais supérieur à la Grande-Bretagne (245) ou aux Pays-Bas (270).

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page