2. La police municipale constitue un renfort ponctuel

La Police municipale est aujourd'hui officiellement reconnue par le ministère de l'intérieur comme la troisième composante des forces de l'ordre à côté de la police nationale et de la gendarmerie nationale .

Une police municipale est un ensemble de fonctionnaires et d'agents publics placés sous l'autorité directe d'un maire et qui contribuent à assurer les fonctions de police dont est responsable l'élu local.

En effet, le maire, en France, est chargé d'importants pouvoirs de police administrative, au sens de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il a pour tâche d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ; c'est une fonction administrative, que l'on appelle aussi « pouvoir de police du maire ». Pour mettre en oeuvre cette responsabilité, les communes peuvent créer des services appropriés et embaucher deux types d'agents : les policiers municipaux, dont les fonctions et le statut sont développés dans cet article, et les gardes champêtres , dont l'emploi est plus souvent créé en milieu rural.

Actuellement, on compte en France environ 18 000 policiers municipaux.

3. La sécurité civile et la protection de la population

Au niveau national, la Direction de la Sécurité civile (DSC), rattachée au ministère de l'intérieur, est la structure centrale responsable de la gestion des risques en France, qu'il s'agisse des accidents de la vie courante ou des catastrophes majeures.

Placée sous l'autorité d'un préfet, la DSC compte dans ses rangs 2 500 personnels civils et militaires répartis sur 60 sites. Au quotidien, ils soutiennent l'action locale des sapeurs-pompiers, des bénévoles, des associations, des préfectures et des mairies. Dans les situations d'urgences, cette mosaïque de personnels et de compétences agit de concert avec les autres ministères notamment ceux de la Défense, de la Santé, de l'environnement et des Transports pour mobiliser les experts et les matériels spécialisés.

Pour faire face aux catastrophes ou aux interruptions éventuelles de la vie nationale, la sous-direction de la gestion des risques de la DSC s'applique à maîtriser les trois phases de la crise : la préparation, la réponse et le retour d'expérience.

Dans ces domaines, la sous-direction de la gestion des risques anime et soutient le travail des représentants de l'Etat dans les zones de défense et dans les départements. Elle assiste le directeur de la sécurité civile dans sa mission de membre du comité exécutif du conseil national de la Sécurité civile.

En relation avec de très nombreux organismes, cette sous-direction analyse le risque quelle que soit son origine (naturelle, technologique, nucléaire, pollution marine...). Elle assure, en propre, la prévention et les réglementations en matière d'incendie.

Elle définit également le cadre de la planification des secours. Elle s'investit dans l'information et la sensibilisation des populations aux risques et menaces, y compris les systèmes d'alerte . Active dans la politique nationale d' exercices de sécurité civile , elle organise le retour d'expérience et contribue à assurer la formation à la gestion des risques et des opérations.

Enfin, elle assure la veille de Sécurité civile en liaison avec les états-majors de zones de défense, les autres centres opérationnels nationaux et le centre d'information et de suivi de la commission européenne. Pour cela, elle met en oeuvre en permanence le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et sur décision du ministre, la cellule interministérielle de suivi des crises (CISC). C'est également elle qui assure l'information du Gouvernement et qui répond aux demandes de renforts des préfets de zone ou des Etats étrangers en mobilisant les moyens appropriés, publics ou privés.

Le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises a pour mission quotidienne de recueillir et d'analyser les informations ayant trait à la sauvegarde des populations, des biens et de l'environnement. Il renseigne, dans son domaine de compétence, le cabinet du ministre de l'Intérieur de toute situation justifiant de mesures d'urgence et peut répondre à toute demande d'expertise formulée notamment par les autorités préfectorales. Il met en oeuvre les moyens nationaux d'assistance et de secours aux populations, en France au profit des départements et des zones de défense, comme à l'étranger dans le cadre de l'action humanitaire.

a) Les forces de sécurité civile

A l'échelon national, le ministre de l'intérieur dispose des services opérationnels de la DSC. Ils interviennent sur l'ensemble du territoire français et contribuent aux actions internationales de secours.

Les forces de sécurité civile remplissent de nombreuses missions :

- les formations militaires de la Sécurité civile renforcent les sapeurs-pompiers territoriaux lorsque les circonstances exigent un appui ou une préparation particulière face aux risques. Ces sapeurs-sauveteurs appartiennent à l'arme du génie de l'armée de terre. Ils sont notamment compétents dans les domaines des feux de forêts, des risques technologiques et de la recherche de personnes ensevelies. Basés à Nogent-le-Rotrou (28), Corte (2B), Brignoles (83), les 1 500 hommes et femmes des unités d'instruction et d'intervention de la Sécurité civile (UIISC) participent également aux actions internationales de secours ;

- les 40 hélicoptères de la Sécurité civile sont mis en oeuvre par 210 pilotes et mécaniciens sauveteurs. Ils portent secours chaque année à 10 000 personnes. Ils sont implantés dans 21 bases en métropole et 1 en Guadeloupe ;

- l'appui aérien à la lutte contre les feux de forêts est assuré par les avions de la base de Marignane. La Sécurité civile dispose ainsi d'une flotte de 25 bombardiers d'eau (Canadair, Tracker et Dash 8) et de 3 avions de liaison et d'investigation. Les bombardiers d'eau effectuent, en moyenne, 10 000 heures de vol et 18 000 largages par an ;

- répartis dans 20 centres et 6 antennes en métropole et outre-mer, les 307 démineurs ont trois missions principales : la neutralisation et la destruction des munitions des deux derniers conflits mondiaux ; la détection, la neutralisation et la destruction des objets suspects ; la sécurisation des voyages officiels et des grandes manifestations.

Concernant les sapeurs-pompiers professionnels, ils sont, au niveau territorial, recrutés par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Ils sont ensuite placés sous l'autorité du préfet dans le domaine opérationnel et sous l'autorité du président du conseil d'administration du SDIS pour la gestion administrative et financière. Constitués sous forme d'établissements publics, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont aujourd'hui sous la responsabilité des conseils généraux qui ont une part prépondérante dans les conseils d'administration et dans les budgets.

En outre, les sapeurs-pompiers professionnels sont affectés principalement dans les grandes agglomérations ou dans les centres de secours fortement sollicités. De plus, ils assurent l'ossature des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Quant aux sapeurs-pompiers volontaires, ce sont des citoyens qui ont choisi de conserver une disponibilité suffisante pour répondre immédiatement à toute alarme émise par le centre de secours dont ils dépendent. Ils suivent régulièrement des formations et peuvent assurer tous les types de missions incombant aux services d'incendie et de secours. 54 % des volontaires ont moins de 35 ans. Ils perçoivent une indemnité sous forme de vacations horaires ainsi qu'une « prestation de retraite » lorsqu'ils ont accompli au moins vingt ans de service.

Dans les villes d'une certaine importance, les corps sont en général mixtes volontaires/professionnels, avec une présence permanente de professionnels renforcés par des volontaires qui effectuent des gardes les soirs et week-ends, ou sont appelés en renfort pour les interventions lourdes. Certaines grandes villes ont opté pour des corps 100 % professionnels. Dans les communes rurales à faible densité de population, les corps sont souvent composés à 100 % de volontaires.

A Paris et Marseille , les pompiers sont des militaires. Il s'agit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP, 8 000 personnes) et du bataillon de marins pompiers de Marseille (BMPM, 2 400 personnes). Ces sapeurs et marins pompiers sont des militaires (relevant du ministère de la défense pour l'administration) mis à disposition du ministère de l'intérieur et de la direction de la sécurité civile (DSC).

Pour les sapeurs-pompiers de Paris, sous l'autorité du préfet de police, ils défendent Paris et la petite couronne : Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94) et Seine-Saint-Denis (93).

Quant aux marins-pompiers de Marseille, selon les directives de son maire, ils défendent la ville de Marseille. Leurs compétences s'étendent aussi au grand port maritime de Marseille, à l'aéroport Marseille-Provence et à la zone industrielle de l'étang de Berre (Fos, Lavera, Port de Bouc), le reste du département des Bouches-du-Rhône étant à la charge des sapeurs-pompiers civils du SDIS-13 ( Bouches-du-Rhône ).

S'agissant des effectifs, en 2009, on comptait 249 000 sapeurs-pompiers dont 39 200 professionnels (16 %), 197 800 volontaires (79 %) et 12 000 militaires (5 %).

Les sapeurs-pompiers volontaires représentent exactement 79 % des effectifs des corps de sapeurs-pompiers et 96 % des effectifs du service de santé et de secours médical. Les effectifs des volontaires sont cependant en constante diminution depuis 2004, passant de 207 583 à 197 800 en 2009 (personnels SSSM inclus).

La part des volontaires dans les corps de sapeurs-pompiers départementaux varie, selon la catégorie des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de 76 % pour les SDIS de catégorie 1 à 93 % pour ceux de catégorie 5, la moyenne étant de 84 % pour l'ensemble des SDIS. La population des sapeurs-pompiers volontaires a pour principale caractéristique une moyenne d'âge de 33 ans environ (38 ans pour les professionnels).

Les sapeurs-pompiers volontaires constituent donc la très grande majorité des effectifs des corps de sapeurs-pompiers en France, plus particulièrement en zone rurale ou semi-rurale (SDIS de catégories 3, 4 et 5). Ils sont peu hiérarchisés, plutôt jeunes et assez peu féminisés.

La part des volontaires dans le dispositif de la sécurité civile en France est de près de 80 % : ils assurent plus de 50 % des interventions, 80 % dans les zones à caractère rural.

Sur l'ensemble des crises à caractère civil, les sapeurs-pompiers sont devenus des techniciens du risque au premier rang de la protection des personnes, des biens et de l'environnement. Cette notion de protection est toutefois très vaste : elle comprend aussi bien les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation vers les hôpitaux que la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours, la prévention, la lutte contre les incendies, ainsi que la prévention et l'évaluation des risques en matière de sécurité civile.

b) Les autres acteurs du secours

La professionnalisation des services d'incendie et de secours (SDIS) et le développement des services d'aide médicale d'urgence (SAMU) au cours des trente dernières années ont permis en France de disposer de services de secours publics disponibles au quotidien et capables de faire face à la majorité des demandes de secours.

Toutefois, les moyens matériels des pouvoirs publics ne suffisent pas toujours à faire face aux situations d'urgence, tant à cause du volume des équipements nécessaires que de la spécificité de certains besoins. Le concours des moyens humains et matériels des associations de sécurité civile s'avère être en l'occurrence d'une richesse toute particulière.

Outre la création d'une réserve communale de sécurité civile par les conseils municipaux, la loi de modernisation de la sécurité civile reconnaît aussi pour la première fois la capacité des associations à intervenir en appui des pouvoirs publics dans le cadre d'une procédure d'agrément visant à garantir leur qualification.

C'est ainsi que l'article 35 de la loi crée un agrément pour les associations qui concourent à la sécurité civile. Seules les associations qui en disposent pourront être intégrées aux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics. C'est également le cas pour les interventions à l'étranger.

Pour être totalement intégrées au système de secours, les associations devront conventionner avec les pouvoirs publics et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Le conventionnement annuel est proposé pour définir avec précision les circonstances, les modalités de leurs interventions et leur intégration dans les plans de secours. La convention pourra notamment prévoir l'information immédiate de certaines associations en cas d'alerte dans leur domaine de compétence. Cela permettra à des associations effectuant des secours en milieu particulier d'intervenir le plus rapidement possible.

Quant au potentiel humain des grandes associations de secouristes partenaires des pouvoirs publics, il représente plus de 200 000 bénévoles dont plus de 50 000 équipiers-secouristes. Ces équipiers-secouristes sont spécialisés dans les secours à personnes en état de détresse physique ou morale, et sont immédiatement disponibles. Ils disposent des connaissances nécessaires pour être admis au sein des équipes structurées, hiérarchisées et dotées d'un matériel adapté leur permettant ainsi de participer aux secours organisés sous le contrôle des autorités publiques.

En effet, aux cotés des traditionnelles " Croix rouge française " et " Fédération nationale de protection civile ", d'autres associations se sont développées. Elles sont susceptibles d'apporter un renfort de qualité aux moyens engagés par les secours publics.

On notera en particulier :

- la Fédération des secouristes français Croix blanche (la plus ancienne des associations de secouristes de France, fondée à la fin du XIX e siècle et reconnue dès l'origine d'utilité publique) ;

- la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;

- la Société nationale de sauvetage en mer (issue de la fusion de la Société nationale de sauvetage aux naufragés et des Hospitaliers sauveteurs bretons) plus orientée sur la surveillance et le sauvetage sur les plages et en mer ;

- les oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte ;

- les autres associations issues pour la plupart de l'Union nationale de protection civile créée en 1933 sous le titre de l'Union des premiers secours, qui s'est considérablement investie au cours de la dernière guerre mondiale dans la défense passive, à Paris et dans sa région, et qui comprend en son sein de nombreux anciens cadres civils et militaires des services publics et privés en charge de la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement.

Plus récemment, d'autres sauveteurs se sont réunis en associations nationales pour répondre à des risques plus spécifiques, tels sont les membres de Spéléo Secours, de la Fédération nationale des radios transmetteurs au service de la sécurité civile (spécialisée non seulement dans les liaisons radios, mais aussi dans la recherche de balises de détresse.)

Les associations, dites expertes, comme le Conseil national de la protection civile, l'Association pour l'étude de la neige et des avalanches, les pisteurs-secouristes, les équipes cynotechniques de recherches en avalanches, en décombres, etc. sont également disponibles pour toutes les catastrophes.

A ces acteurs occasionnels du secours, il faut aujourd'hui ajouter les 10.000 jeunes du service civique fondé par la loi du 10 mars 2010, qui, selon M. Martin Hirsh, président de l'Agence pour le service civique, entendu par la mission, pourraient constituer à terme un vivier de volontaires susceptibles d'être mobilisés en cas d'événement majeur, pourvu qu'un dispositif soit prévu à cet effet.

Le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans de vivre une expérience formatrice et valorisante sur une période de 6 à 12 mois, pour une durée représentant au moins 24 heures hebdomadaires dans une mission d'intérêt général reconnu prioritaire pour la Nation au sein d'une structure agréée. Le Service Civique unifie sous un statut homogène, lisible et simple, quelques-uns des principaux anciens dispositifs de volontariats que sont le volontariat associatif, le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, le volontariat civil à l'aide technique, le volontariat de prévention, sécurité et défense civile.

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