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Pour une réserve de sécurité nationale

14 décembre 2010 : Pour une réserve de sécurité nationale ( rapport d'information )

C. DES MISSIONS DIFFÉRENTES SELON LES DIFFÉRENTES ARMÉES ET SERVICES

Sans rentrer dans les détails, la mission s'est rendu compte lors de ces visites de terrain que ce tableau général des forces de réserves ne serait pas fidèle à la réalité s'il n'était pas complété par une description des différentes missions des réserves au sein de chaque arme. En effet, chacune des armées de terre, mer et air, la gendarmerie, le service de santé des armées, le service des essences et la direction générale pour l'armement gère sa réserve opérationnelle avec des différences assez sensibles.

Source : CSRM

1. La réserve de la gendarmerie

La réserve de la gendarmerie est la première des réserves militaires, elle représente 43 % des effectifs globaux. Si son statut militaire n'a pas changé depuis le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, son emploi est aujourd'hui sous la responsabilité de ce ministère.

Avec 26 000 réservistes, la réserve complète quotidiennement le dispositif de sécurité que la gendarmerie met en place. Engagés sur tout le spectre des missions confiées à l'institution par l'Etat, les réservistes opérationnels constituent aujourd'hui un élément incontournable et irremplaçable, nécessaire à la réalisation de sa performance.

Que ce soit dans le cadre de la gendarmerie départementale, mobile, ou de la garde républicaine, les personnels de la réserve opérationnelle effectuent les mêmes missions que leurs homologues de l'active, à savoir : la surveillance du territoire, la lutte contre la délinquance, la défense de points sensibles, etc. Ils sont appelés en renfort des unités existantes ou constituées en unités de réservistes. Les réservistes renforcent les unités de gendarmerie départementale dans les missions de surveillance générale ou de police de la route, de jour comme de nuit.

La réserve opérationnelle apparaît comme un outil incontournable d'adaptation, favorisant, selon une expression du Général de division Guy CROUVIZIER, délégué aux réserves, devant la mission, « une gendarmerie à géométrie variable » qui fait coïncider au mieux ses effectifs avec ses engagements opérationnels.

Ainsi, au cours des mois de juillet et d'août 2009, les réservistes ont été mobilisés à hauteur de 60 538 jours d'emploi, soit près de 1 000 réservistes par jour. Les réservistes de la gendarmerie mobile, avec 3 637 militaires, constituent également un renfort non négligeable pour cette subdivision d'arme. La gendarmerie disposera à terme de 46 Escadrons de Réserve de Gendarmerie Mobile (ERGM) d'un effectif total de 150 réservistes. Sur le Tour de France, en 2009, un ERGM issu de la Force de gendarmerie mobile d'Île-de-France, et un ERGM de la région PACA, ont été déployés plusieurs jours sur le parcours situé en Rhône-Alpes.

70 % des réservistes sont sur le terrain pour renforcer les effectifs, notamment les week-ends, lors des grandes manifestations et pendant les augmentations saisonnières de population, l'été. Lors du sommet de l'OTAN de 2009 à Strasbourg, ce sont 130 gendarmes mobiles de réserve qui ont été intégrés au dispositif de sécurité

Fin 2009, une priorité a été accordée à la lutte contre la délinquance et au renforcement des effectifs sur les zones d'affluence saisonnière. Les gendarmes réservistes sont utilisés de façon accrue sur les littoraux touristiques pour faire face aux augmentations brusques de population dans les zones concernées. Des redéploiements ont été effectués pour mieux assurer ces deux missions.

Cette présence des réservistes sur le terrain impose une grande responsabilité dans la formation militaire initiale et continue des réservistes qui sont placés en présence du public. La formation des officiers de réserve s'inscrit dans un véritable cursus d'une exigence propre à la gendarmerie.

La Préparation Militaire de Gendarmerie (PMG) (12 jours) est la formation qui permet d'acquérir les rudiments du métier de gendarme pour participer à un service d'ordre (événement sportif), effectuer des patrouilles de surveillance et aider les personnes en détresse (montagne littorale, accidents de la circulation). La PMG peut permettre d'entrer dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie.

En outre, il existe la Préparation Militaire Supérieure de Gendarmerie (PMSG) (27 jours). C'est cette préparation qu'il faut suivre afin de pouvoir être admis dans le corps des officiers de réserve. Pour cela, il faut remplir les mêmes conditions que la PMG, mais détenir aussi le baccalauréat, ou alors, avoir obtenu des résultats remarquables lors de la PMG.

La gendarmerie organise la formation initiale de ses réservistes avec des formations complémentaires aux différents niveaux de grades, et en particulier une formation d'agent de police judiciaire adjoint aux officiers, sous-officiers et militaires du rang. Elle dispense également au sein des unités d'affectation une formation continue (tir, intervention professionnelle).

Une des spécificités de la réserve de la gendarmerie réside dans les compétences des réservistes en matière de police judiciaire. Si l'usage des armes n'est reconnu que dans le cadre de la légitime défense, les réservistes disposent, dans le domaine de la police judiciaire, de la compétence d'Agent de Police Judiciaire (APJ) pour les anciens militaires d'active et de celle d'Agent de Police Judicaire Adjoint (APJA) pour les autres réservistes, après une formation spécifique et une prestation de serment. La formation d'APJA (Agent de Police Judiciaire Adjoint) se déroule sur plus d'une centaine d'heures sanctionnées par un examen et concrétisée par la prestation de serment.

Réserve militaire la plus importante en effectif, la réserve de la gendarmerie, ne connaît, selon ses gestionnaires, aucune difficulté de recrutement. Il arrive même aux recruteurs de refuser de prendre des volontaires.

La composition de la réserve de la gendarmerie par grade a une répartition plus homogène que les autres forces armées, et en particulier une proportion importante de militaires du rang. Cette situation s'explique par les besoins de la gendarmerie qui a recours aux réservistes pour renforcer les gendarmes sur le terrain. C'est pourquoi la gendarmerie n'a aucune difficulté à atteindre les objectifs de pyramidage fixés. Cela explique également que le coût moyen des réservistes de la gendarmerie soit moins élevé que celui des autres forces armées. En 2008, il y avait 14 761 militaires de rang, 9 936 sous-officiers et 1 675 officiers.

En ce qui concerne l'origine des gendarmes réservistes, on observe une forte proportion de retraités gendarmes qui sont volontaires pour être réservistes afin, notamment, de compléter leur retraite. La gendarmerie accueille volontiers ces retraités qui sont formés mais veille à préserver un équilibre entre les jeunes recrues issues de la société civile et les anciens gendarmes, et cela pour des raisons de coût mais aussi pour ouvrir le corps à la société civile et ainsi entretenir le lien armée-nation. En 2008, 37 % des volontaires ayant souscrit un ESR étaient issus de la société civile, 29 % du contingent, 25 % de l'active, et 8 % étaient des volontaires.