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Pour une réserve de sécurité nationale

14 décembre 2010 : Pour une réserve de sécurité nationale ( rapport d'information )
2. La réserve opérationnelle de l'armée de terre

La réserve opérationnelle de l'armée de terre se veut d'abord une réserve d'emploi, intégrée aux formations d'active, dont elle renforce, en permanence, les capacités opérationnelles, sur le territoire national mais également à l'étranger.

a) Missions et spécificités de la réserve de l'armée de terre

La réserve opérationnelle de l'armée de terre permet de faire face à la simultanéité et la durée des opérations, aux pics d'activité et à un besoin d'expertise opérationnelle particulière.

Patrouille Vigipirate en octobre 2006 sous la tour Eiffel du 2° Régiment Etranger Parachutistes.49(*)

Ses missions s'inscrivent prioritairement dans le cadre de la protection du territoire national.

Comme l'a souligné le général d'armée Elrick IRASTORZA, chef d'état-major de l'armée de terre, l'emploi de la réserve opérationnelle repose sur le principe selon lequel pour remplir une mission équivalente à celle de l'active, un réserviste doit justifier d'un niveau de préparation opérationnelle équivalent. Associé au critère de disponibilité, cet impératif amène à privilégier l'emploi du réserviste pour des missions de protection, sur le territoire national, ce qui n'exclut pas malgré tout leur emploi en OPEX ou à l'étranger, soit en individuel, soit en unités constituées.

Les missions qui peuvent être confiées aux réservistes de la réserve opérationnelle de l'armée de terre sont en premier lieu celles qui s'inscrivent dans le cadre du concours apporté par les armées aux autorités civiles.

Il s'agit essentiellement des missions intérieures (MISSINT) dont la plus notable est la participation au plan Vigipirate. La participation des réserves représente en moyenne 10 % des effectifs totaux engagés par l'armée de terre à ces missions.

Participation des réservistes à des missions intérieures (MISSINT)

Effectif des réservistes

2008

2009

MISSINT

1 741

1 655

Hors Vigipirate50(*)

766

728

Vigipirate

975

927

TOTAL

2 065

1 864

Source : MINDEF

Il faut aussi mentionner la contribution au plan Héphaïstos (plan de lutte contre les feux de forêt), et aux actions de secours effectuées en cas de catastrophe naturelle.

A ces missions intérieures permanentes s'ajoutent les missions qui pourraient leur être dévolues dans le cadre du contrat opérationnel PROTECTION. Il s'agirait alors d'assurer la sécurisation de points sensibles, la protection de communications et de participer à des actions de contrôle de l'accès au territoire et de défense NRBC (Nucléaire, Radiologique, Bactériologique, Chimique).

En parallèle de ces missions effectuées sur le territoire national, les missions confiées aux réservistes sont également celles effectuées dans le cadre des interventions militaires à l'extérieur, qu'il s'agisse d'une opération extérieure (OPEX) ou de missions dites de courte durée (MCD), en compléments individuels et/ou en unités constituées.

Les réserves ne représentent toutefois, dans les opérations extérieures (OPEX) et dans les missions de courte durée (MCD), que 1 % de l'effectif total des forces terrestres engagées.

En effet, la projection de réservistes en OPEX et MCD nécessite une disponibilité importante induite par les délais de préparation opérationnelle et par l'exécution proprement dite de la mission, comprise entre 151 et 210 jours d'activité en fonction du déploiement.

Effectifs des réservistes en OPEX et MCD

Effectif des réservistes

2008

2009

2010

OPEX

256

135

112

Afghanistan

25

19

17

Bosnie

9

1

0

Kosovo

96

36

26

Liban

16

16

21

RCA

7

7

1

RCI

76

31

16

Tchad

27

22

9

Divers

0

3

22

MCD

68

74

97

Cameroun

2

0

0

Djibouti

4

3

1

Gabon

8

1

32

Guadeloupe

1

2

2

Guyane

20

28

19

Martinique

4

2

4

Mayotte

2

2

1

Nvelle Calédonie

5

3

7

Papeete

1

0

0

Polynésie

8

9

1

Réunion

6

21

2

Sénégal

7

3

28

Source : MINDEF

Un des objectifs de l'armée de terre réside dans l'accroissement de l'engagement collectif de ses réservistes, en unités constituées, en priorité sur le territoire national, notamment dans la mission VIGIPIRATE, mais aussi en OPEX et en MCD.

Ainsi, durant l'été 2010, deux sections dites Proterre d'environ trente hommes chacune, rattachées à des unités d'active, ont été projetées, l'une au Sénégal, l'autre au Gabon. Mais ces dispositions, qui visent à améliorer la capacité de projection des unités de réserve tout en favorisant leur fidélisation, restent encore expérimentales. Compte tenu des contraintes liées à la projection en opération extérieure, notamment pour ce qui concerne la préparation opérationnelle, ces chiffres ont vocation à rester limités.

Nombre de sections PROTERRE de l'armée de terre projetées à l'extérieur depuis 2007

Année

2007

2008

2009

2010 (au 01/08/10)

Prévision 2011

Nombre de sections PROTERRE

1

2

0

2

2

Nombre total de personnes projetées

217

324

209

209

300

Source : MINDEF

En parallèle de leur participation aux missions opérationnelles, tant au sein des états-majors qu'au sein des corps, en qualité de compléments individuels ou en tant qu'unités constituées, les réservistes de l'armée de terre participent également aux activités de préparation opérationnelle des forces.

Ils sont ainsi associés aux exercices majeurs des régiments organisés autour de leur coeur de métier, notamment pour renforcer leurs postes de commandement, et sont également sollicités à l'occasion des Journées d'Appel à la Préparation de défense (JAPD).

b) Les effectifs de la réserve de l'armée de terre

L'effectif cible en 2008 s'élevait à 18 500 réservistes opérationnels ayant souscrit à l'ESR. En réalité, on compte 18 348 réservistes ayant souscrit à l'ESR en 2008.

En ce qui concerne la répartition par catégorie de personnel, il y a 7 760 militaires de rang, 5 596 sous-officiers et 4 992 officiers.

Les effectifs à atteindre pour 2011 sont de 28 000 réservistes répartis en 6 000 officiers, 8 500 sous-officiers et 13 500 militaires du rang.

34 % des volontaires ayant souscrit à l'ESR sont issus de l'active, 32 % de la société civile, et 32 % du contingent.

Les réservistes opérationnels sont affectés soit au titre de complément individuel, notamment en état-major, soit au sein d'unités de réserve organiques (UIR, USR).

Par exemple, dans le canal du Mozambique, les autorités militaires utilisent également une unité de réserve pour assurer une présence permanente dans les îles éparses revendiquées par Madagascar. Ainsi une compagnie de réserve, issue de l'Ile de la Réunion vient renforcer la compagnie d'infanterie de l'armée de terre affectée à cette mission.

A terme, les 24 000 réservistes de l'armée de terre qui constituent la cible 2015 devraient se répartir comme suit :

- 24 unités spécialisées de réserve (USR) destinées à fournir un complément de capacité opérationnelle dans les fonctions Agencement de l'espace terrestre, Appui feux, Logistique, Maintenance, Renseignement et Défense NRBC ;

- 54 unités d'intervention de réserve (UIR) destinées prioritairement à la sécurisation des secteurs d'activité d'importance vitale sur le territoire national ou bien à fournir un complément opérationnel pour lutter contre l'atomisation des unités élémentaires d'active ;

- 7 000 compléments individuels (CI) opérationnels destinés à servir au sein des états-majors et des formations.


* 49 (c) Dominique VIOLA/DICOD

* 50 Notamment HEPHAISTOS, plan de lutte contre les incendies de forêt