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Pour une réserve de sécurité nationale

14 décembre 2010 : Pour une réserve de sécurité nationale ( rapport d'information )
2. Deux réserves qui correspondent à des logiques différentes
a) Le volontariat

La réserve sanitaire est composée de volontaires appelés à intervenir en cas de menace sanitaire de grande ampleur. Le volontariat du réserviste est véritablement un concept auquel la Santé reste attachée.

La réserve est mobilisée par un arrêté conjoint des ministres de la santé et de l'intérieur. En outre, le texte de loi prévoit qu'après leur mobilisation par un arrêté motivé du ministre chargé de la santé88(*), les réservistes seront affectés dans des établissements de santé publics ou privés ou auprès de professionnels libéraux, en remplacement ou en renfort, par le directeur général de l'établissement public, à partir des besoins exprimés par les préfets de la zone de défense ou du département concerné.

Elle est constituée de volontaires qui souscrivent un engagement de trois ans auprès de l'EPRUS. Il appartient aux volontaires d'adresser une lettre de candidature au préfet de leur département de résidence et de compléter leur dossier en ligne à partir du site de l'EPRUS. Le préfet de département est informé, en retour, par le directeur général de l'EPRUS, des contrats conclus dans son département. Le préfet de zone est informé, régulièrement, de l'état consolidé des effectifs de la réserve dans sa zone de compétence afin de définir des actions de communication en faveur d'une augmentation des engagements.

Complémentaire avec les autres corps de réserve existants, la réserve sanitaire permet ainsi de mettre à la disposition du système de santé des renforts entraînés et structurés, que ce soit dans les cabinets libéraux ou dans les établissements de santé publics ou privés

b) Deux types de réserve

Le corps de réserve sanitaire comprend deux branches distinctes, avec des compositions et des objectifs différents.

En premier lieu, la réserve d'intervention, hautement opérationnelle, est mobilisable dans des délais très courts pour faire face à des événements sanitaires graves sur le territoire national ou à l'étranger.

La « réserve sanitaire d'intervention » constitue moins une réserve à proprement parler, c'est à dire un gisement de ressources supplémentaires qui d'ordinaire exerceraient d'autres activités, qu'un cadre d'emploi pour des missions spécifiques liées à des situations d'urgence sanitaire, le plus souvent en dehors du territoire national.

Cette réserve a principalement été déployée dans des situations d'interventions internationales. Elle est constituée de professionnels de santé généralement en activité avec un niveau d'expertise élevé. Toutefois, la réserve d'intervention représente une possibilité de disposer de professionnels de santé supplémentaires, étudiants ou retraités. Les effectifs de cette réserve sont de l'ordre de 232 réservistes dont 30 % de médecins, 48 % de soignants et 30 % d'autres catégories. Par « autres catégories » on entend par exemple : aide soignant (13 %), pharmacien (11 %), vétérinaire (6 %).

Source : EPRUS

En second lieu, la réserve de renfort est destinée à faire face à des crises sanitaires majeures comme une pandémie grippale ou aux conséquences sanitaires d'un événement de longue durée, prioritairement sur le territoire national.

Si le système sanitaire appuyé par la réserve d'intervention ne parvient plus à faire face à ses obligations, la réserve de renfort sera alors mobilisée, ses membres étant soumis à des contraintes moins lourdes en termes de disponibilité.

Elle est principalement constituée de professionnels de santé retraités depuis moins de 5 ans, d'étudiants des filières médicales ou paramédicales en majorité ou d'autres professionnels dont la liste est définie par un arrêté. Concrètement, cette réserve comprend 160 réservistes de renfort dont 45 % de médecins, 25 % de soignants, et 30 % d'autres catégories.

L'appel à l'une ou l'autre réserve est lié aux caractéristiques de la situation de catastrophe, d'urgence ou de la menace sanitaire.


* 88 Cet arrêté précise le nombre de réservistes mobilisés, la durée de leur mobilisation ainsi que le département ou la zone de défense dans lequel ils sont affectés ou l'autorité auprès de laquelle ils sont placés en cas de missions internationales.