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Pour une réserve de sécurité nationale

14 décembre 2010 : Pour une réserve de sécurité nationale ( rapport d'information )

C. AU ROYAUME-UNI

Depuis le passage à l'armée de métier, qui s'est effectué entre 1958 et 1962, la réserve joue un rôle important au sein des forces armées. Elle se compose principalement de la réserve régulière, qui rassemble les anciens militaires professionnels, et de la réserve volontaire.

1. Les réserves des forces militaires

Au Royaume-Uni, la loi de 1996 sur les forces de réserve a créé plusieurs nouvelles catégories de réserve à côté des traditionnelles forces de la réserve volontaire. Alors que ces dernières sont constituées de volontaires issus de la vie civile qui s'engagent en moyenne pour une durée de cinq ans et ont en général une obligation d'entraînement d'un soir par semaine et de trente jours dans l'année, les nouvelles réserves créées en 1996 (réserve à temps plein, réserve des engagements supplémentaires, réserve de haute disponibilité, réserve parrainée) offrent une grande variété d'engagements.

Ainsi, les membres de la réserve à temps plein servent à temps plein pendant une période donnée dans le cadre de trois grandes catégories d'engagements, tandis que ceux de la réserve des engagements supplémentaires travaillent à temps partiel pendant plusieurs semaines consécutives. En 2002, une forme de réserve supplémentaire, les forces de réaction du contingent civil, a été ajoutée.

Les forces de la réserve militaire britannique se composent de deux catégories :

- la réserve « régulière » (Regular Reserve), composée d'anciens membres des Forces armées soumis à l'obligation de disponibilité à l'issue de leur période d'activité. La durée de cette obligation dépend de la durée du service effectué, de l'âge et du sexe de l'intéressé. Ceux qui le souhaitent peuvent également rejoindre la réserve volontaire (Volunteer Reserve Force). La Regular Reserve ne réalise pas d'activités régulières d'entraînement ou de formation ;

- la réserve volontaire (Volunteer Reserve Force - VRF) est composée principalement de membres issus du milieu civil sans expérience militaire préalable.

En 2009, il y avait environ 33 000 réservistes volontaires entraînés et disponibles pour renforcer 179 280 membres permanents des Forces Armées, soit environ 18 %.

Dans le cas d'une mobilisation de la réserve, le MoD se tourne premièrement vers la réserve volontaire (VRF) et ne mobilise la réserve régulière que lorsque les ressources nécessaires de la VRF ont été épuisées ou lorsqu'une capacité particulière est requise mais n'existe pas au sein de la VRF.

Plus de 18 000 réservistes ont été déployés dans des opérations depuis 2003. Environ 420 réservistes de la Regular Reserve (anciens militaires d'active soumis à l'obligation de disponibilité) ont été également rappelés afin de servir en Irak en 2003.

Aucune disposition ne règle explicitement les périodes d'absence pour entraînement, mais celui-ci se déroule en général en fin de semaine ainsi que pendant les congés payés annuels. En revanche, la loi de 1985 sur la protection de l'emploi civil des réservistes accorde au réserviste mobilisé un droit à réintégration dans le dernier emploi, dès lors que l'intéressé en fait la demande en temps voulu à son employeur.

La même loi punit d'une amende l'employeur qui licencie un salarié en raison de son appartenance à la réserve et prévoit que l'employeur peut être condamné à verser au réserviste concerné une indemnité d'un montant égal à cinq semaines du dernier salaire, à titre de réparation.

Après sa réintégration, le salarié réserviste bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant une période dont la durée, comprise entre 13 et 52 semaines, dépend de son ancienneté avant sa mobilisation.

Un employeur est informé par l'Employer Notification System du MoD quand il emploie un réserviste ou quand un employé rejoint la réserve.

· Mobilisation

La loi définit trois différents types de mobilisation de la réserve. La durée de la mobilisation du réserviste dépend de la nature de la crise.

En vertu des sections 52, 53 et 54 du Reserves Forces Act 1996, le Royaume-Uni peut faire appel à tout ou partie de la réserve militaire :

- en présence d'un danger imminent menaçant la sécurité nationale, en cas de crise ou en cas d'attaque contre le Royaume-Uni : la durée peut aller jusqu'à 3 ans avec une extension possible jusqu'à 5 ans ;

- pour des opérations militaires sur le territoire national ou à l'étranger : la durée maximum est de 12 mois avec une extension possible jusqu'à 2 ans. Pour toute extension de sa période de service, le réserviste doit signer un accord écrit attestant de son consentement ;

- pour des opérations en dehors du Royaume-Uni dont le but est la protection de la vie ou de la propriété : la durée maximum est fixée à 9 mois sans extension possible.

Dans la plupart des cas, un maximum d'un an cumulé sur 3 ans (ou 5 ans) au total prévaut.

Le Defence Council ou tout officier habilité peut toutefois, avant que la mobilisation d'un réserviste n'arrive à expiration, retarder la date à laquelle sa mobilisation prend fin. Il peut le faire plus d'une fois à condition que la durée maximale cumulée d'un an ne soit pas dépassée.

Avant qu'un réserviste ne soit mobilisé et envoyé sur un théâtre d'opération, un  « Ordre d'Appel» doit être signé par le ministre de la défense. Le MoD s'efforce d'accorder à un employeur au moins 28 jours de préavis avant la mobilisation d'un de ses employés, bien que le Reserve Forces Act 1996 ne stipule aucun délai obligatoire avant l'appel d'un réserviste.

L'employeur peut demander une exemption, un différé ou une révocation s'il estime que la mobilisation de l'employé réserviste causerait un dommage direct ou indirect à son entreprise.