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Pour une réserve de sécurité nationale

14 décembre 2010 : Pour une réserve de sécurité nationale ( rapport d'information )

B. EN ALLEMAGNE

1. Les réserves des forces militaires

L'Allemagne compte environ 42 000 réservistes militaires sur une armée de 250 000 hommes. Tous les réservistes sont d'anciens militaires d'active volontaires ayant au minimum effectué leur service militaire (de 9 mois actuellement, ramenés à 6 mois avant la fin de 2010). Il n'existe pas de dispositif contraignant pour faciliter la réactivité des réservistes militaires. Leur disponibilité reste de l'ordre exclusif de la conciliation.

Pour ce qui est de la gestion d'une crise, la structure des Landeskommandos qui maille le territoire et qui est armée principalement par des réservistes répondrait au besoin en cas de crise « majeure » si celle-ci reste dans des proportions limitées (catastrophe naturelle de faible ampleur, suite d'un attentat limité par exemple).

En Allemagne, la loi fondamentale allemande de 1949 qui décrit l'état de guerre ou de crise exclut aujourd'hui l'utilisation des forces armées dans des missions de sécurité intérieure de type Vigipirate.

2. Les forces de sécurité et de secours

Par contre, l'Allemagne compte environ 1,7 million de bénévoles servant dans les domaines de la protection civile et de la lutte contre les effets des sinistres majeurs.

Aux termes de l'article 70 de la Loi fondamentale, la lutte contre les dangers en cas de catastrophe ressortit aux Länder. Dans le cas d'une agression armée dirigée contre le territoire de la République fédérale ou dans le cas de l'imminence d'une menace équivalente (état de défense), la protection de la population civile (protection civile) relève de l'Etat fédéral. Cependant, il n'y a plus aujourd'hui de distinction marquée entre protection civile et protection contre les effets des catastrophes. Ceci signifie qu'Etat fédéral et Länder mutualisent leurs compétences et capacités au sein d'un système de protection de la population qui prend en compte toutes les sources possibles de sinistre. Ils sont conseillés dans cette tâche par la commission chargée de la protection au ministère fédéral de l'Intérieur.

L'Etat fédéral met des moyens à disposition des Länder pour que ceux-ci les intègrent dans leur dispositif du temps de paix de protection civile et de protection contre les effets en cas de catastrophe. En outre, l'Etat fédéral élargit et complète l'éventail des organes de protection contre les effets des sinistres majeurs des Länder par la mise en place de l'Agence fédérale de secours technique (THW).

· L'Agence fédérale de secours technique (THW)

L'Agence fédérale de secours technique (THW) compte environ 82 000 bénévoles, dont près de 15 000 Jeunes volontaires, et 860 employés. Il est situé à Bonn-Lengsdorf avec l'Office fédéral pour la protection des populations et la gestion des catastrophes (BBK).

Les huit formations régionales de la THW sont les interlocuteurs des autorités suprêmes des Länder. Sont intégrées dans les formations régionales 66 directions au total, lesquelles encadrent les unités locales. Le concept de l'Agence fédérale de secours technique prévoit en effet pour chaque Landkreis et pour chaque ville indépendante du Kreis au moins une unité locale. Actuellement, il en existe 669 sur le territoire allemand.

Il est possible d'intégrer l'Agence fédérale de secours technique pour y effectuer un service national de substitution. La durée d'engagement minimum est actuellement de six ans.

Les interventions majeures

- La crue de l'Oder en 1997, pendant laquelle 54 jours durant 7 200 bénévoles appartenant à plus de 392 unités locales ont été déployés, a été la première grande intervention effectuée après la réunification ;

- au début de l'année 2000, le déploiement de l'Agence fédérale de secours technique (THW) en France a été la plus grande intervention menée à l'étranger. Plus de 1 500 bénévoles participèrent à la réparation des dégâts causés par les tempêtes hivernales ;

- la crue de l'Elbe en 2002 a été la plus grande intervention de l'histoire de l'Agence fédérale de secours technique (THW). 24 000 bénévoles y furent déployés avec leur matériel sur une durée de 1 750 000 heures ;

- inondations dans le sud de la France fin 2003 : 1 300 bénévoles luttèrent pendant près de 14 jours contre les flots - déployant des moyens permettant de pomper environ 670 mètres cube par minute ;

- crue de l'Elbe en 2006 ;

- intervention après le tsunami dans l'océan Indien en 2004 ;

- intervention après l'ouragan Katrina à la Nouvelle Orléans ;

- le groupement spécial SEEWA a aidé au traitement de l'eau au Sud Liban en 2006 ;

- L'Agence fédérale de secours technique (THW) a été sollicitée sur l'ensemble du territoire fédéral pour réparer les dégâts causés par la tempête Cyrille qui sévit les 18 et 19 janvier 2007. Près de la moitié de toutes les unités locales, soit environ 5 500 bénévoles, était déployée ;

- en 2009, soutien à l'Italie après le grave tremblement de terre en Italie ;

- depuis le 15 janvier 2010 : traitement de l'eau après le tremblement de terre à Haïti.

· Les sapeurs-pompiers

En Allemagne, les sapeurs-pompiers sont du ressort législatif des Länder. Alors que l'équipement technique et la formation sont presque identiques en raison de l'application de standards et règlements fédéraux communs, de nombreuses différences existent au niveau des structures organisationnelles et financières.

Les structures organisationnelles des pompiers diffèrent souvent de manière significative selon le Land. D'une manière générale, leur articulation suit les structures communales (villes communes, regroupement intercommunal etc.). La dotation en personnels et matériels (par exemple équipement en véhicules de lutte anti-incendie) dépend des risques spécifiques du lieu d'implantation du service des pompiers. Elle est aussi fonction du nombre d'habitants, de la présence d'industries et des réseaux de transport.

Chaque commune étant tenue d'assurer sa protection incendie, il se peut, pour combler un déficit en bénévoles, que des citoyens soient désignés pompiers d'office (Pflichtfeuerwehr).

Les formations régionales des sapeurs-pompiers des 16 Länders et les directions fédérales des sapeurs-pompiers professionnels, des pompiers en entreprise, des Jeunes sapeurs-pompiers, de la fédération nationale des sapeurs-pompiers professionnels des forces armées alliées et de la fédération des sapeurs-pompiers des forces armées allemandes constituent la fédération allemande des sapeurs-pompiers.

Il y a en Allemagne 27 900 sapeurs-pompiers professionnels et 1 035 900 sapeurs-pompiers bénévoles.