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Pour une réserve de sécurité nationale

14 décembre 2010 : Pour une réserve de sécurité nationale ( rapport d'information )

D. EN SUISSE

1. Les réserves des forces militaires

L'armée suisse est composée essentiellement de réservistes qui, après une formation initiale, effectuent des périodes d'activités annuelles avant d'être affectés dans une réserve non active jusqu'à expiration de leurs obligations militaires. A quelques exceptions près (écoles, détachement de reconnaissance, escadrons professionnels des forces aériennes, police militaire), les unités de l'armée suisse sont donc des unités de réserves.

Les effectifs réels de la réserve en 2009 sont de 184 600 « réservistes actifs » comprenant les militaires réservistes en période d'activité et les quelques 3 800 militaires professionnels ou sous contrat et 14 422 « réservistes non actifs ».

L'employeur est tenu de laisser les miliciens participer à leurs obligations militaires et de garantir leur emploi à l'issue du service.

La solde journalière est symbolique : 2,8 € pour le milicien de base, 11,2 € pour un capitaine. Au cours de leur service militaire, les salariés continuent donc de recevoir 80 à 100 % de leur salaire payé par leur employeur. Un système d'allocations pour perte de gain (Caisse de compensation) permet à l'État de verser à l'employeur une compensation pour les jours de service effectués par l'employé. Les personnes n'ayant pas d'employeur (par exemple les étudiants) se font directement verser le montant de cette compensation.

En dessous du seuil de défense, la responsabilité de l'intervention des forces militaires revient aux cantons qui font éventuellement appel aux moyens des cantons voisins (police) et aux moyens de la confédération en complément de leurs moyens propres, sans que cela nécessite a priori une implication parlementaire. Les cantons disposent de leur propre état-major de crise qu'ils renforcent avec les officiers de milice qui leur sont affectés. Ces états-majors expriment les besoins de renfort au commandement de l'armée qui les attribue au commandement (militaire) de la région territoriale concernée.

En situation de défense du pays, la Confédération est responsable. La réserve non active est alors mobilisée, ce qui nécessite une décision du Conseil fédéral et du Parlement.

2. Les forces de sécurité et de secours

Les autres forces de sécurité sont la police fédérale, les polices cantonales, la sécurité civile, les pompiers cantonaux et communaux.

La protection civile n'intervient en principe qu'en deuxième échelon, en renfort des pompiers, policiers et services sanitaires cantonaux. En 2009, le nombre de recrues affectées à la protection civile était d'environ 6 000 hommes. Les miliciens de la sécurité civile peuvent être convoqués en vue d'interventions par le Conseil fédéral ou par un canton (ou une commune) en fonction de la gravité de la situation.

La sécurité civile est composée de miliciens qui sont recrutés selon les mêmes modalités et dans les mêmes centres que leurs homologues militaires. Les recrues de la sécurité civile sont affectées à des organisations cantonales et gérées par les communes. Elles doivent effectuer des cours de répétition selon le même principe que les miliciens de l'armée. Dans ce sens la protection civile peut être considérée comme une organisation de réserve.

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On ne peut importer des régimes juridiques étrangers sans prendre soin de voir comment ils peuvent s'intégrer à la culture française. Le système américain, pour séduisant qu'il soit, n'est par exemple guère exportable tant il est indissociable de l'organisation générale des armé

Au-delà des spécificités de chaque système, quelques aspects qui contrastent avec le système français ont marqué la mission et notamment l'existence de dispositifs de mobilisation des réservistes et la multiplication des formes d'engagement dans la réserve militaire au Royaume-Uni et aux États-Unis ainsi que l'importance de la réserve de protection civile en Allemagne.

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