II. ASSURER UN ÉQUILIBRE ENTRE LES RÉSERVES MILITAIRES ET CIVILES

Le deuxième domaine dans lequel la mission a souhaité faire des recommandations concerne la coordination et l'équilibre entre les réserves militaires et civiles.

A. PRÉSERVER L'AUTONOMIE DE GESTION DE CHAQUE RÉSERVE

Le Livre blanc préconise la « mise en place d'une gestion commune des réserves relevant de différents ministères afin de répondre de façon coordonnée aux besoins liés à des crises aiguës sur le territoire national ».

La mission s'est, tout au long de ses auditions, interrogée sur l'opportunité d'une gestion interministérielle des réserves jusqu'alors gérées dans une logique de métier par chacune des administrations dont elles relèvent.

Il lui est apparu, à l'issue de plusieurs mois d'auditions, que cet objectif n'apparaissait pas souhaitable .

Le projet d'une gestion interministérielle des réserves se fonde en définitive sur l'idée d'un réservoir commun de réservistes de bonne volonté que les pouvoirs publics pourraient mobiliser en cas de besoin.

Ce modèle a sa pertinence. L'idée même d'une réserve de sécurité nationale, évoquée dans les travaux du Livre blanc, consacre cette idée d'une réserve citoyenne et polyvalente.

Le modèle actuel des réserves est fondé sur une logique de professionnalisation. Il ne s'agit pas de bonne volonté, mais de réservistes professionnalisés, formés et intégrés dans des forces d'actives par période tout au long de l'année.

Le résultat aboutit à des réserves très opérationnelles qui jouent à la fois un rôle d'appoint intérimaire dans le fonctionnement régulier de leur corps d'origine et de renfort potentiel en cas de crise.

Dans cette perspective, la mission a estimé que l'idée d'un grand réservoir de bonne volonté procède d'une méprise de la réalité des réserves, mais aussi de la motivation des réservistes.

Modifier de façon conséquente les dispositions actuelles pourrait, en effet, aboutir à une profonde désorganisation des différentes réserves et à une très forte fragilisation, voire à un effondrement des effectifs. Les réservistes sont attirés par un engagement volontaire au service de la collectivité, mais aussi par le métier spécifique qu'ils ont choisi de servir.

Les réservistes militaires sont indifféremment engagés au sein des unités d'active, en fonction des besoins opérationnels, au même titre que les personnels d'active. Une gestion interministérielle des réserves est dès lors contradictoire avec l'intégration de ces réserves aux forces d'active, sauf à vouloir établir à terme une gestion interministérielle des forces de police et des forces armées.

La mise en place d'un système de gestion commune pourrait se révéler coûteuse et complexe à mettre en oeuvre sans qu'apparaissent clairement les avantages d'un tel dispositif.

La mission estime en conséquence qu'en l'état actuel des choses le recrutement et la gestion des réserves doivent être maintenus dans une logique de métiers et assurés par chaque administration.

En revanche, comme l'a souligné le Livre blanc, la gestion des crises a tout à gagner d'une meilleure coordination des administrations. Cette coordination doit être assurée au niveau national et au niveau local au sein des zones de défense.

La mission estime que la récente réforme de l'organisation des zones de défense devrait permettre des progrès importants dans l'enrichissement du dialogue civilo-militaire.

Dans le cadre de ce dialogue, la mission préconise, comme il a été indiqué, qu'une procédure harmonisée d'identification des réservistes et de leurs profils et obligations soit mise en place et qu'un fichier de l'ensemble des réservistes au niveau de chaque zone de défense soit mis à la disposition des préfets.

Elle souhaite enfin que ces derniers puissent assurer en liaison avec les organismes gestionnaires le suivi de l'identification des réservistes appartenant à plusieurs réserves ou à des services ou entreprises susceptibles d'être mobilisés.

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