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Pour une réserve de sécurité nationale

14 décembre 2010 : Pour une réserve de sécurité nationale ( rapport d'information )

D. PRÉSERVER LE BUDGET DE LA RÉSERVE MILITAIRE

Dans le cadre des prescriptions du Livre blanc aussi, la loi de programmation militaire 2009-2014 du 29 juillet 2009 a fixé comme objectif de disposer de 40 000 réservistes opérationnels en fin de programmation, à raison de 25 jours d'activité par an.

Sur ce fondement, un schéma de montée en puissance en effectifs et en jours d'activité a été arrêté, permettant de passer de 35 000 réservistes opérationnels fin 2008 à 40 000 en 2015 (soit une augmentation moyenne d'un peu plus de 800 réservistes par an), et d'atteindre en moyenne 25 jours d'activité par an.

La mission a constaté qu'au début de l'année 2010, la réserve opérationnelle dans les armées s'élevait à 32 484 volontaires, soit une diminution de 1 269 par rapport au début 2009 et la réserve opérationnelle de la gendarmerie 25 823 volontaires soit 549 de moins que l'année précédente.

Cette pause dans la montée en puissance de la réserve opérationnelle est le résultat de départs et de non-renouvellements de contrats supérieurs aux prévisions, alors même que le nombre de recrutements s'est, lui, accru.

Une raison est à trouver dans les modifications de la carte militaire, les réservistes étant très attachés à leur territoire, mais aussi dans les à-coups budgétaires qui ont conduit l'armée de terre plusieurs années de suite depuis 2008 à interrompre toute activité vers le mois de septembre.

La mission souligne que le maintien du nombre de jours d'activité des réservistes est essentiel à la qualité de l'entraînement des réservistes et à leur fidélisation.

Dans ce contexte, la mission constate que le projet de loi de finances 2011 maintient l'effort budgétaire déployé en 2010 en faveur de la réserve, à laquelle il dédie une enveloppe de 88,5 millions d'euros en rémunérations et charges sociales.

Cette dotation permettra d'atteindre l'effectif de 37 270 volontaires en 2011. Parallèlement, la durée moyenne d'activité devrait atteindre 22 jours, contre un peu moins de 20 en 2010.

La mission observe que les moyens dédiés à la réserve sont très en deçà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par la loi de programmation. Elle estime que cette situation rend encore plus nécessaire une réflexion sur le format de la réserve.

Elle insiste enfin sur le maintien du nombre de jours d'activité des réservistes qui est essentiel à la qualité de leur entraînement et à leur fidélisation. S'il doit y avoir des arbitrages, elle souhaite que soit privilégié le taux d'activité par rapport aux cibles d'effectifs.