Audition de M. Cédric FONTAINE, Pôle réserve sanitaire, Responsable de la Formation, Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS), Le 2 juin 2010

M. Cédric Fontaine a souligné en introduction que la réserve sanitaire avait été créée à la suite de l'épidémie de chikungunia à la Réunion et dans le prolongement des plans de lutte contre les pandémies.

L'idée était de permettre la mise en place de renfort lorsqu'une crise sanitaire s'installe dans la durée comme ce fut le cas à la Réunion. L'autre besoin était d'offrir un cadre juridique aux interventions sur les théâtres extérieurs. La structuration de la réserve sanitaire en découle. D'un côté, la réserve d'intervention pour l'étranger, pour des évènements comme les tremblements de terre en Haïti ou au Chili, de l'autre, une réserve de renfort composée d'étudiants ou de retraités.

Il a indiqué que c'était la loi du 5 mars 2007, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, qui crée la réserve sanitaire. Elle a été insérée dans le code de la santé publique au titre III du livre Ier de la troisième partie. Le dispositif ainsi créé doit permettre de doter les pouvoirs publics d'une capacité de réponse accrue et adaptée à la nature de chaque crise sanitaire. La réserve sanitaire s'appuie essentiellement sur deux principes, corollaires l'un de l'autre : la participation de volontaires d'une part, la mise en place d'un statut financier et juridique très protecteur en leur faveur d'autre part.

Il a souligné que la « réserve sanitaire d'intervention» constituait moins une réserve à proprement parlé, c'est à dire un gisement de ressources supplémentaires qui d'ordinaire exerceraient d'autres activités, qu'un un cadre d'emploi pour des missions spécifiques liées à des situations d'urgence sanitaire le plus souvent en dehors du territoire national. Il s'agissait de donner un statut aux personnels de santé qui partaient dans le cadre du Samu mondial, et plus généralement aux personnels de santé qui partent en mission à l'étranger au nom de l'État.

Il a souligné que la pratique, l'objectif était atteint. Le dispositif pour l'étranger est opérationnel. Une convention a été signée avec le Samu de France depuis un an et demi. Les effectifs de cette réserve sont de l'ordre de 232 réservistes dont 30 % de médecins, 48 % de soignants.

L'EPRUS n'est cependant pas l'opérateur exclusif des interventions d'urgences sanitaires françaises à l'étranger. Il y a également les associations comme « Médecins du Monde » ou « Médecins sans frontières ». Le ministère des affaires étrangères envoie également encore des professionnels de route sur certaines crises sans passer par l'EPRUS. Ainsi, au Chili, ont été envoyées dix personnes dont deux dans le cadre de la réserve et huit sans statut particulier. Ces dix personnes se sont retrouvées ensemble, les uns équipés par l'EPRUS, les autres sans équipement spécifique.

Il a estimé qu'une coordination plus formelle entre les différents ministères devrait permettrait d'homogénéiser les demandes et contribuerait à l'efficience du dispositif.

Il a fait observer que sur le terrain, les relations avec les autres intervenants étaient satisfaisantes. À Haïti, 90 personnes ont été envoyées. Elles ont travaillé en coordination avec la protection civile, dont le rôle a été essentiel, notamment pour la potabilisation de l'eau.

Il a ensuite indiqué que la réserve de renfort était destinée à faire face à des crises sanitaires majeures comme une pandémie grippale ou aux conséquences sanitaires d'un événement de longue durée prioritairement sur le territoire national.

Si le système sanitaire appuyé par la réserve d'intervention ne parvient plus à faire face à ses obligations, la réserve de renfort sera alors mobilisée, ses membres étant soumis à des contraintes moins lourdes en termes de disponibilité.

Elle est principalement constituée de professionnels de santé retraités depuis moins de 5 ans, d'étudiants des filières médicales ou paramédicales en majorité ou d'autres professionnels dont la liste est définie par un arrêté. Concrètement, cette réserve comprend 160 réservistes de renfort dont 45 % de médecins, 25 % de soignants,

Interrogé sur le rôle de l'EPRUS dans la gestion de la crise H1N1, M. Cédric Fontaine a tout d'abord indiqué que l'EPRUS avait indemnisé plus de 10 000 volontaires ayant participé à la gestion des centres de vaccination. Il a ensuite souligné que la réserve sanitaire n'avait finalement pas été utilisée en tant que telle dans la gestion de cette crise, les volontaires, réservistes ou pas, ayant été employés en tant que réquisitionnés.

Il a indiqué que, compte tenu de la faiblesse des effectifs de la réserve sanitaire, il fallait de toute façon faire appel à des effectifs plus larges pour gérer plus de 1 000 centres de vaccination.

En conséquence, les pouvoirs publics ont choisi d'employer tout le monde sous un même statut, celui de la réquisition. Le choix n'a pas contribué à la légitimité de la réserve sanitaire. Certains réservistes ont été surpris de voir qu'ils n'étaient pas sollicités en tant que réservistes. Il a enfin souligné que si la réserve sanitaire avait été suffisamment nombreuse et structurée, les difficultés lors de la mise en place des centres de vaccination auraient pu être évitées.

Il a enfin insisté sur les efforts déployés par l'EPRUS pour professionnaliser la réserve sanitaire en offrant à ses membres des formations et un matériel lui permettant d'intervenir dans les meilleures conditions. Il a évoqué la formation à la gestion de centres d'appels en cas d'épidémie, d'achat de matériel radio pour des interventions sur les terrains comme Haïti où les communications ont été coupées.

Il a indiqué que l'EPRUS disposait des moyens internet et télécommunication lui permettant d'envoyer 400 messages toutes les six secondes afin de mobiliser au plus vite les réservistes disponibles.

Interrogé sur la montée en puissance des effectifs, il a indiqué que la mise en place d'un répertoire national des professionnels de la santé permettrait sans doute de mieux cibler les efforts de recrutement.

Il a souligné que si, actuellement, l'EPRUS menait des campagnes de sensibilisation auprès des facultés de médecine, aucune campagne nationale d'envergure n'avait été entreprise. Il a fait, enfin, observer que les objectifs devaient être non seulement quantitatifs, mais également qualitatifs. Il a indiqué que la réserve sanitaire ne comportait, sur toute la France, que deux sages-femmes. L'objectif doit donc également être celui d'une composition adaptée aux besoins des crises sanitaires.

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