B. BILAN DE LA PRÉSIDENCE BELGE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE
La présentation du bilan de la présidence belge de l'UEO a été l'occasion pour S.E. M. Walter Stevens, représentant permanent de la Belgique au Conseil de l'UEO / Comité politique et de sécurité de l'Union européenne, de saluer le travail de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense et sa contribution décisive à la mise en oeuvre depuis 2000 des missions de gestion de crise mais également à l'élaboration de la politique de sécurité et de défense commune.
La disparition de l'UEO n'est pas sans conséquence sociale pour les personnels de l'Assemblée. La présidence sortante du Conseil a tenu à rappeler l'engagement des Hautes parties contractantes de l'UEO à s'acquitter de leurs obligations financières vis-à-vis des agents de l'UEO, y compris en matière de pensions. Le représentant permanent a de fait érigé en priorité la constitution d'une entité destinée à gérer les conséquences juridiques de la disparition de l'Organisation.
Le Plan social 2010 adopté en octobre dernier prévoit parallèlement une aide spécifique à destination des membres du personnel de l'UEO, encourageant notamment au reclassement et à la mobilité. Ce plan critiqué par les agents de l'UEO répond selon la présidence belge aux défauts du palan social adopté dix ans plus tôt à l'occasion du transfert de compétence à l'Union européenne. Les commissaires aux comptes avaient, en leur temps, dénoncé l'absence de contrôle et les nombreuses ambigüités du texte. Ces remarques ont conduit le Conseil de l'UEO à fixer au sein du Plan social 2010 un plafond d'aide chiffré à six millions euros.
La question du bâtiment de l'UEO, sis avenue du président Wilson à Paris, a également été abordée lors des échanges avec l'hémicycle. Les locaux appartiennent aux trois quarts à l'UEO et pour un quart à l'État français. La France devrait racheter l'immeuble ou, au moins, dédommager l'UEO. La somme versée reviendra aux Hautes parties contractantes.
Par ailleurs, une organisation au sein de l'OTAN ou d'une autre institution internationale devrait être chargée du versement des pensions.
C. PROGRAMME DE LA PRÉSIDENCE ITALIENNE DE L'UEO
Le représentant permanent de l'Italie au Conseil de l'UEO / Comité politique et de sécurité de l'Union européenne, S.E M. Luca Giansanti a insisté, lors de sa présentation du programme de l'UEO pour le prochain semestre, sur la nécessité de mettre en place dans les meilleurs délais un mécanisme de suivi interparlementaire des questions de défense.
Insistant sur le fait que le cadre juridique d'un tel suivi avait été défini par le protocole n°1 annexé au Traité de Lisbonne, M. Giansanti a relevé qu'au sein des deux chambres du parlement italien, un consensus s'était fait jour sur la proposition d'une conférence interparlementaire en matière de défense, composée de délégations des parlements nationaux des États membres de l'Union et du Parlement européen. Les pays candidats y seraient également associés.
Concernant l'organisation administrative de cette conférence, le gouvernement italien opte pour un secrétariat léger. Les locaux et l'infrastructure du Parlement européen devraient également être utilisés. Les frais de mission des parlementaires continueront d'être couverts par leurs assemblées respectives.
Le représentant italien a par ailleurs mis l'accent sur l'évolution en 2010 des structures de gestion de crise désormais placées sous la responsabilité de la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. A cet égard, le Service européen pour l'action extérieure devrait, aux yeux de l'Italie, bénéficier de davantage de stabilité et de cohérence. Le gouvernement italien entend parallèlement oeuvrer en faveur du renforcement des synergies entre le civil et le militaire et au développement de l'Agence européenne de défense.