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Guyane, Martinique, Guadeloupe : L'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle

6 avril 2011 : Guyane, Martinique, Guadeloupe : L'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 410 (2010-2011) de MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 avril 2011

Disponible au format PDF (100 Moctets)