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TurcGuyane, Martinique, Guadeloupe : L'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle
6 avril 2011 :
Guyane, Martinique, Guadeloupe : L'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle
( rapport d'information )
- Par MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT
au nom de la commission des lois - Notice du document
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Rapport d'information n° 410 (2010-2011) de MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 avril 2011
Disponible au format PDF (100 Moctets)
- INTRODUCTION
- I. LES SERVICES DE L'ÉTAT CONFRONTÉS
À DES DÉFIS DE PLUS EN PLUS PRÉOCCUPANTS
- A. DES MISSIONS DE PLUS EN PLUS DIFFICILES POUR LES
FORCES DE L'ORDRE FACE À LA MONTÉE DE LA VIOLENCE
- B. LE DÉFI PERMANENT DE L'IMMIGRATION
CLANDESTINE
- C. UN ÉTAT DE LA JUSTICE EXTRÊMEMENT
INQUIÉTANT
- D. UNE SITUATION PÉNITENTIAIRE TENDUE EN
VOIE D'AMÉLIORATION
- E. LE SUCCÈS CONFIRMÉ DU SERVICE
MILITAIRE ADAPTÉ
- A. DES MISSIONS DE PLUS EN PLUS DIFFICILES POUR LES
FORCES DE L'ORDRE FACE À LA MONTÉE DE LA VIOLENCE
- II. LES DÉPARTEMENTS FRANÇAIS
D'AMÉRIQUE À L'HEURE DE L'ÉVOLUTION
INSTITUTIONNELLE
- A. LA SITUATION DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- B. L'ASSOUPLISSEMENT DU RÉGIME DES
HABILITATIONS
- C. LA GUYANE ET LA MARTINIQUE SUR LA VOIE DE LA
COLLECTIVITÉ UNIQUE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 73 DE LA
CONSTITUTION
- D. L'ÉTAT DE LA RÉFLEXION
INSTITUTIONNELLE EN GUADELOUPE
- E. LE REJET UNANIME DU RENFORCEMENT DES POUVOIRS
DU PRÉFET
- A. LA SITUATION DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- I. LES SERVICES DE L'ÉTAT CONFRONTÉS
À DES DÉFIS DE PLUS EN PLUS PRÉOCCUPANTS
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 - RÉCAPITULATIF DU PROGRAMME DE
LA MISSION
- ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
