B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME
Globalement, les dépenses d'assurance maladie-maternité-décès progressent de 4,38 % en 2010, contre + 3,51 % en 2009, ce qui traduit l'effet d'une progression significative des dépenses d'assurance maladie partiellement atténuée par la diminution des dépenses d'assurance décès.
en millions d'euros
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DÉPENSES |
2009 |
2010 |
Évolution (2) |
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PRESTATIONS MALADIE-MATERNITÉ (1) |
15,21 |
16,08 |
+ 5,69 % |
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PRESTATIONS DÉCÈS |
1,33 |
1,19 |
- 10,60 % |
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Total |
16,54 |
17,27 |
+ 4,38 % |
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Dont Caisse des Sénateurs |
6,35 |
6,39 |
+ 0,71 % |
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- prestations maladie (1) |
5,57 |
5,65 |
+ 1,45 % |
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- prestations décès |
0,78 |
0,74 |
- 4,58 % |
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Dont Caisse du Personnel |
10,20 |
10,88 |
+ 6,66 % |
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- prestations maladie (1) |
9,64 |
10,43 |
+ 8,14 % |
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- prestations décès |
0,55 |
0,45 |
- 19,10 % |
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(1) compte tenu des provisions et reprises sur provisions (2) pourcentage calculé avant arrondi |
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Concernant les seules dépenses d'assurance maladie-maternité, leur montant s'élève en 2010, y compris les provisions et déduction faite des reprises effectuées au titre de 2009, à 16,08 millions d'euros, soit une hausse de 5,69 % par rapport à 2009.
Cette augmentation s'explique par une forte progression des dépenses d'hospitalisation. Celles-ci, qui représentaient, en encaissement-décaissement, 33 % des dépenses d'assurance maladie maternité en 2009, sont passées à 38 % en 2010, soit une hausse de 20 % qui masque la quasi-stabilité, voire la baisse des autres postes de dépense.
Avec un effectif de 4336 bénéficiaires de prestations en 2010, l'équilibre financier du Régime autonome est très sensible à l'évolution du nombre d'assurés admis en services de soins intensifs ou de longue durée. Ainsi, en 2010, 7 assurés (au lieu de 3 en 2009) ont généré chacun une dépense supérieure à 100 000 €, pour un montant total de près d'un million d'euros qui représente 6 % des dépenses maladie-maternité de l'exercice.
Six de ces assurés relevaient de la Caisse du Personnel, ce qui explique la hausse sensible de 7,67 % des dépenses d'assurance maladie au titre de cette caisse et son déficit constaté, tandis que celle des Sénateurs dégage, prestations de base et complémentaires confondues, un excédent de 650 970,96 €.
S'agissant des provisions inscrites en charge de chacune des deux Caisses, il convient de rappeler que celles-ci correspondent techniquement aux dépenses afférentes à des soins effectués en 2010 pour lesquelles les remboursements interviendront en 2011.
En 2010, les provisions calculées sur la moyenne des droits constatés au titre des exercices antérieurs représentent au total 1 517 731 €, soit 9,36 % des dépenses d'assurance maladie-maternité de l'exercice.
Concernant les dépenses d'assurance décès (capitaux décès et allocations funéraires), elles diminuent de 10,6 % par rapport à l'exercice 2009 pour atteindre au total 1 190 904,79 €. Depuis 2008, les droits constatés en matière d'assurance décès sont pris en compte pour leur valeur réelle. Le montant des dépenses dépend non seulement du nombre de décès constatés au cours de l'année (79 en 2010 contre 80 en 2009) mais aussi du montant moyen des allocations versées, lui-même en relation avec celui des pensions afférentes.
Concernant la Caisse des Sénateurs, 45 décès, dont un Sénateur en exercice, ont été enregistrés en 2010, contre 41 en 2009. S'agissant de la Caisse du Personnel, 34 décès, dont un fonctionnaire en activité, ont été constatés en 2010 au lieu de 39 en 2009.
Les dépenses d'assurance décès de la Caisse des Sénateurs baissent donc de 779.830,90 € en 2009 à 744.095,18 € en 2010 (- 4,6 %) tandis que celles de la Caisse du Personnel s'élèvent à 446 809,61 € au lieu de 552 271,66 € en 2009, soit une diminution de 19,10 %.
Les charges de gestion qui sont ventilées entre les deux caisses en fonction de leurs effectifs respectifs, puis au sein de chacune d'elles, en fonction de leurs dépenses au titre du régime obligatoire et du régime complémentaire, s'élèvent au total à 2 183 899,39 € en 2010, contre 2 156 027,65 € en 2009, soit une hausse de 1,29 % qui enregistre l'évolution de la valeur du point de la fonction publique, le coût du règlement à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des factures afférentes à la mise en oeuvre du dispositif de vaccination contre la grippe A/H1N1 et les frais de réalisation du site internet qui sera prochainement accessible aux assurés.
