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Les comptes du Sénat de l'exercice 2010

18 mai 2011 : Les comptes du Sénat de l'exercice 2010 ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 539 (2010-2011) de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, déposé le 18 mai 2011

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)