7.2 Effectifs
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Effectifs
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Effectifs
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Sénateurs (1) |
343 |
342 |
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Total |
343 |
342 |
(1) Un siège vacant au 31 décembre 2010 (Orne)
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Effectifs
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Effectifs
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Personnels du Sénat |
1 304 |
1 278 |
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Contractuels |
77 |
82 |
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Total |
1 381 |
1 360 |
Parmi ces personnels, le nombre de mises à disposition auprès d'organismes extérieurs au Sénat ou de détachements s'élève à 18, y compris les détachements auprès de la Chaine Parlementaire.
7.3 Avantages accordés à des organismes extérieurs
Outre la subvention versée pour son fonctionnement, le Sénat met 9 personnels des services à la disposition de l'Association pour la Gestion des Assistants des Sénateurs (AGAS), ainsi que des locaux loués dont la quote-part est évaluée à 120 K€.
7.4 Autres informations
Les prêts accordés, à l'exception des prêts d'équipement des sénateurs, sont couverts par une assurance ou par une inscription hypothécaire. Dans ce cadre, les encours de prêts garantis par une hypothèque représentent un montant global de 4.096 K€ à la clôture de l'exercice.
La garantie donnée dans le cadre de la location d'un bien immobilier s'élève à 192 K€.
Ainsi qu'il en est fait mention au point 4 relatif aux événements significatifs de l'exercice, les opérations financières, qui étaient comptabilisées en résultat exceptionnel, sont remontées en résultat financier à partir de 2010.
Pour faciliter la comparabilité des comptes, les résultats financier et exceptionnel 2009 ont été retraités dans le tableau ci-dessous selon cette nouvelle règle de présentation. Ils figurent dans la colonne « 2009 pro forma ».
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2009 |
2009 pro forma |
2010 |
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Résultat financier |
38 615 |
134 935 |
95 142 |
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Résultat exceptionnel |
95 941 |
- 379 |
90 |