B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
319 783 711 € de crédits ont été ouverts au titre de la section de fonctionnement, dont 534 511 € de reports de crédits ouverts pour des opérations pluriannuelles.
4 740 955,30 € de produits ont été perçus, pour une prévision de 4 695 400 €.
Le total des dépenses de fonctionnement, nettes des produits, s'est finalement élevé à 309 455 016,20 €, soit un taux d'exécution de 98,21 %.
1. Les charges
Par rapport à la prévision établie à 319 783 711 €, les charges de fonctionnement ont atteint 314 195 971,50 €, soit un taux d'exécution de 98,25 %.
Ces charges se caractérisent par la part prépondérante - soit 87,88 % - des dépenses de rémunération et assimilées, qu'il s'agisse des indemnités parlementaires ou des traitements des personnels figurant au compte 64, des salaires des assistants et indemnités diverses favorisant l'accomplissement du mandat parlementaire, imputés sur le compte 65, ou des dépenses figurant sur les comptes 621 « personnel extérieur » et 622 « rémunération d'intermédiaires et honoraires ».
Par ordre décroissant de leur importance, les différents comptes sont commentés ci-après.
Le compte 64 relatif « aux indemnités, traitements et accessoires de pensions » concentre à lui seul, avec 169 679 748 €, 54 % des charges de fonctionnement. Celles-ci se répartissent pour l'essentiel entre :
- les indemnités des Sénateurs et les charges sociales auxquelles elles sont assujetties, d'un montant total de 40 842 831,90 €, soit 13 % des charges de fonctionnement ;
- les traitements des personnels titulaires et stagiaires et les charges sociales auxquelles ils sont assujettis, d'un montant total de 119 160 132,8 €, soit 38 % des charges de fonctionnement ;
- les traitements des personnels contractuels et temporaires et les charges sociales auxquelles ils sont assujettis, d'un montant total de 7 424 999,43 €, soit 2 % des charges de fonctionnement.
Le reliquat comprend notamment les dépenses pour les formations mises en oeuvre à destination des personnels, la subvention au comité des oeuvres sociales du Sénat, la part non contributive des pensions à la charge du Sénat.
Le compte 65 « autres charges de gestion courante » constitue le deuxième poste de dépenses avec 103 035 545,70 €, soit 33 % des charges de fonctionnement.
Les dépenses relatives à l'accomplissement du mandat, d'un montant de 100 966 929,8 €, en constituent la quasi-totalité. Ces dépenses sont elles-mêmes ventilées en divers postes d'importance variable, qu'il s'agisse, en particulier, de la subvention à l'Association pour la gestion des Assistants de Sénateurs (AGAS) dont la dépense s'est établie à 61 470 641,54 €, ou de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), dont le montant global s'est élevé à 27 758 298,70 €.
Le reliquat du compte 65 concerne, tout d'abord, les autres subventions (compte 659) réparties entre les différents prestataires et assimilés du Sénat comme les exploitants du restaurant, du bureau de tabac et du salon de coiffure, et entre les organismes à vocation internationale (Délégation française aux Assemblées européennes, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Union interparlementaire et Assemblée parlementaire de la Francophonie). Leur montant total s'est élevé à 1 959 154,47 €.
Par ailleurs, le compte 65 a financé, à hauteur de 109 461,44 € la participation du Sénat aux dépenses de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Les dépenses des comptes 61 « services extérieurs » et 62 « autres services extérieurs » s'avèrent d'importance comparable, atteignant respectivement des montants de 13 324 365,19 €, soit 4 % du total des charges de fonctionnement, et 16 717 788,10 €, soit 5 % de ce total. Ces deux comptes présentent néanmoins des caractéristiques différentes.
Le compte 61 « services extérieurs » se caractérise ainsi par la prépondérance, avec 7 066 627,31 €, soit 53 % de la dépense, du compte 615 « entretien, réparations, restauration », sur lequel sont imputés les principales opérations d'entretien du Palais et de ses dépendances ainsi que les contrats de maintenance pour l'ensemble des services, y compris en matière informatique, audiovisuelle et pour les photocopieurs.
Sur le reliquat sont financées la sous-traitance générale (nettoyage des locaux hors du Palais, enregistrements audiovisuels dans l'hémicycle, collecte des objets réformés et des vieux papiers), pour un peu moins de 2,24 millions d'euros, les locations diverses (photocopieurs, atelier de reprographie, fontaines à eau, mais aussi locaux), pour 2,21 millions d'euros, les charges de copropriété et les primes d'assurance. Par ailleurs, il inclut les dépenses d'études et de recherches, les abonnements aux bases de données informatiques, les archives audiovisuelles ainsi que les versements aux organismes de formation extérieurs.
Le compte 62 « autres services extérieurs » se répartit entre trois postes principaux : les « déplacements, missions et réceptions » pour 53 % du total, les « frais postaux et de télécommunication » pour 26 % et le compte « publicités, publications et relations publiques » pour 7 %. Le reliquat concerne le recours à des sociétés d'intérim, les rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires (jurys de concours, avocats ou bureaux d'études), les transports de biens et le rapatriement du personnel les soirs de séance publique.
Les trois derniers types de comptes ne représentent que 2,4 % des charges de fonctionnement :
- le plus important, totalisant 6 303 013,8 €, est le compte 60 « achats » qui se répartit essentiellement entre les postes « achats de matériel, équipements et travaux », pour 2 215 957,01 €, et « achats non stockés de matières et fournitures », correspondant au coût des fluides, des produits d'entretien et des fournitures administratives, à hauteur de 4 016 124,58 € ;
- les comptes 63 « impôts, taxes et versements assimilés » et 67 « charges exceptionnelles » représentent ensemble 0,5 % du total des charges de fonctionnement.
2. Les produits
Les produits se sont établis à 4 740 955,30 €, contre 5 683 931 €, en 2009.
Les redevances de gestion des Caisses des retraites et des Caisses de sécurité sociale en représentent près de 61 %, soit 2 886 995,28 €.
Les revenus de plusieurs immeubles qui ne sont pas affectés aux activités du Sénat (locaux loués à la Poste au 20, rue de Tournon par exemple) se sont élevés à 414 102,35 €.