5.4 Immobilisations financières

Immobilisations financières (K€)

Sénat stricto sensu

Caisses des retraites

Caisses de sécurité sociale

Régies directes

Sénat au 31/12/10

Sénat au 31/12/2009

Variation

Titres de participation

541

541

541

TIAP

119 880

119 880

127 940

-8 060

Actifs venant en couverture des engagements de retraite

1 026 571

1 026 571

1 033 724

-7 153

Prêts

152 860

152 860

155 922

-3 061

Intérêts courus et revenus courus

1 533

8 937

10 471

11 547

-1 077

Dépôts et cautionnements versés

193

3

195

195

Total immobilisations financières

122 147

1 188 371

1 310 518

1 329 870

-19 352

Filiales et participations (K€)

Capital

Primes, réserves, report à nouveau et subventions avant affectation du résultat

Quote-part du capital détenu
(en %)

Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultat
(bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

SA PUBLIC SENAT

120

3 956

100%

0

-227

dont subventions d'investissement

2 916

La société Public Sénat est exclusivement financée par les subventions versées par le Sénat.

Filiales et participations (K€)

SA PUBLIC SENAT

Valeur comptable des titres détenus :

- brute :

541

- nette :

541

Montant des prêts et avances accordés

0

Montant des cautions et avals donnés

0

Montant des dividendes encaissés

0

VALEUR ESTIMATIVE DU PORTEFEUILLE DE "TIAP" À LA CLÔTURE 2009 (K€)

Type de placement

Valeur comptable brute

Provision pour dépréciation

Valeur comptable nette

Valeur de marché

Plus-value latente

TIAP-Obligations-RSI

44 795

44 795

46 494

1 699

TIAP-Autres titres long terme-RSI

7 344

7 344

10 672

3 328

TIAP-Titres de créances négociables

12 967

12 967

12 959

-9

TIAP-Autres valeurs mobilières et créances assimilées

62 842

62 842

63 589

746

TOTAL

127 949

127 949

133 714

5 765

VALEUR ESTIMATIVE DU PORTEFEUILLE DE "TIAP" À LA CLÔTURE 2010 (K€)

Type de placement

Valeur comptable brute

Provision pour dépréciation

Valeur comptable nette

Valeur de marché

Plus-value latente

TIAP-Obligations-RSI

56 782

56 782

58 958

2 176

TIAP-Autres titres long terme-RSI

7 344

7 344

10 423

3 079

TIAP-Titres de créances négociables

30 166

569

29 598

29 598

-569

TIAP-Autres valeurs mobilières et créances assimilées

26 156

26 156

26 358

202

TOTAL

120 449

569

119 880

125 337

4 888

VARIATION DE LA VALEUR DU PORTEFEUILLE DE "TIAP" (K€)

Valeur du portefeuille
Mouvements de l'exercice

Valeur comptable nette

Valeur estimative

Montant à l'ouverture de l'exercice

127 940

133 714

Acquisitions de l'exercice

83 571

83 571

Cessions de l'exercice

-91 071

-91 978

Variation de la dépréciation des titres cédés

Plus-values sur cessions de titres :

- détenus au début de l'exercice

792

- acquis au cours de l'exercice

115

Variation de la dépréciation du portefeuille

-560

Autres variations de plus-values latentes :

- sur titres acquis au cours de l'exercice

48

- sur titres acquis antérieurement

-925

Autres mouvements comptables (à préciser)

Montant à la clôture

119 880

125 337

ACTIFS VENANT EN COUVERTURE DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE A LA CLOTURE 2009 (K€)

Valeur comptable brute

Provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette

Valeur de marché

Plus-value latente

Actifs de la CRAS

557 001

47 994

509 008

574 338

17 337

Actifs de la CRPS

576 149

51 432

524 716

593 309

17 160

Total

1 133 150

99 426

1 033 724

1 167 647

34 497

A la clôture 2009 , les produits financiers afférents à ces actifs acquis et non encore encaissés représentent un montant global de 10 281 K€, se répartissant entre la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs (CRAS) pour 5 223 K€ et la Caisse des Retraites du Personnel du Sénat (CRPS) pour 5 058 K€.

ACTIFS VENANT EN COUVERTURE DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE A LA CLOTURE 2010 (K€)

Valeur comptable brute

Provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette

Valeur de marché

Plus-value latente

Actifs de la CRAS

525 594

26 083

499 511

574 014

48 420

Actifs de la CRPS

553 937

26 877

527 060

604 034

50 097

Total

1 079 532

52 961

1 026 571

1 178 048

98 517

A la clôture 2010 , les produits financiers afférents à ces actifs acquis et non encore encaissés représentent un montant global de 8 938 K€, se répartissant entre la CRAS pour 4 598 K€ et la CRPS pour 4 340 K€.

Par ailleurs, les prêts aux Sénateurs et au personnel du Sénat s'élèvent à un montant total de 152 860 K€, dont la partie à échéance à plus d'un an représente 142 595 K€. Dans ce cadre, les encours des prêts garantis par une hypothèque représentent un montant global de 4 096 k€ à la clôture de l'exercice.

Page mise à jour le

Partager cette page