N° 585

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juin 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le renforcement de la fonction d' anticipation stratégique depuis les Livres blancs de 2008 ,

Par M. Robert del PICCHIA,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Étienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Philippe Paul, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Le rapport pose d'abord un diagnostic sur les capacités d'anticipation stratégique de l'appareil militaro-diplomatique français, pour constater que ses faiblesses sont connues depuis longtemps, et que si les critiques sont toujours aussi vives et nombreuses (« nanisme », éparpillement, conformisme intellectuel, incapacité à peser sur les décisions...) bien peu a pourtant été fait depuis 2008 pour consolider le système français d'anticipation stratégique.

Bien plus, les vives polémiques récentes sur le cas tunisien masquent en fait un certain désintérêt de fond pour la question : force est de constater que la réflexion sur le sujet est, en réalité, au point mort. La persistance d'un aveuglement collectif doit-il pour autant être accepté comme une fatalité ? Comment sortir du syndrome « foule de lilliputiens 1 ( * ) », marginalisée à l'heure de la prise de décision ?

Finalement, trois questions essentielles se posent:

1- Comment renforcer les capacités d'anticipation stratégique ?

2- Comment créer une véritable « communauté de la pensée stratégique française » pour optimiser les moyens et peser sur le plan international ?

3- Comment (mieux) associer l'expertise à la prise de décision ?

Le rapport explore ensuite les solutions préconisées dès 2008 pour renforcer la capacité d'anticipation stratégique : les Livres blancs sur la défense et la sécurité nationale et sur la politique étrangère et européenne de la France avaient déjà identifié 5 leviers d'action. L'exemple de la réforme du renseignement est également porteur d'enseignements, par les trois fonctions que remplit le Coordonnateur national (coordination d'une véritable communauté du renseignement, délivrance de notes de situation quotidiennes au Président de la République, association aux Conseils restreints et donc à la prise de décision).

Finalement, le rapport propose, sous forme de contribution à un débat à rouvrir d'urgence, plusieurs pistes de réflexion pour la revue du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale :

- renforcer les structures publiques en charge de la réflexion prospective, et particulièrement le Quai d'Orsay, qui s'est moins « musclé » sur ce point que le ministère de la défense depuis 2008 ;

- institutionnaliser la coordination des réflexions sous l'égide du SGDSN pour donner enfin corps à l'idée de la « mise en réseau » des moyens ;

- relancer le débat, dans la perspective des échéances de 2012, sur la création éventuelle d'un Conseil consultatif de sécurité nationale auprès du Président de la République, sur l'organisation d'  « Assises internationales de l'anticipation » impliquant les plus hauts responsables ou sur la constitution d'une « marque » identifiable autour d'un campus élargi à l'École militaire , pour donner une visibilité internationale et unifier la pensée stratégique française.


* 1 Expression tirée du rapport de mission de M Alain Bauer : « Déceler, anticiper, former », 2008.

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